• Conférence
  • 4e édition

Contrats publics

Changements législatifs : ce que vous devez savoir

120 Jours

Avant l'événement

22 janvier 2019 de 8h15 à 16h

Centre-ville, Montréal
,

Les marchés publics connaissent actuellement des bouleversements majeurs liés aux récents changements législatifs. Qu'il s'agisse de la loi 108 qui crée l'Autorité des marchés publics-AMP, de la loi 122 qui établit que les municipalités sont des gouvernements de proximité ou encore, de la loi 107 qui donne davantage d'autonomie à l'UPAC, la gestion des contrats publics se transforme !

 

La création récente de l’AMP combinée aux changements législatifs amène son lot de questionnement, de complexité et surtout, de zones grises tant pour les acteurs du secteur public que pour les professionnels et les entrepreneurs qui réalisent les ouvrages. Voici donc un événement unique qui permettra aux joueurs impliqués dans les marchés publics de mieux comprendre leurs nouvelles obligations et les façons de faire qui découlent de ces modifications.

 

 

Complétez votre expérience en participant à nos ateliers :

 

Atelier A : Changements législatifs dans les marchés publics municipaux : que devez-vous savoir pour sortir des zones grises?

 

Atelier B : Comment traduire concrètement les changements législatifs dans vos documents contractuels

 

mardi 22 janvier
  • 8h15
    Accueil des participants
  • 8h45
    Mot d'ouverture
  • 9h00ALLOCUTION SPÉCIALE
    Quel sera le rôle de l’Autorité des marchés publics (AMP) dans la surveillance des contrats publics ?

    Créée en décembre 2017 par la loi 108, intitulée Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics, l’AMP aura pour mission de surveiller l’ensemble des contrats publics, notamment les processus d’adjudication et d’attribution de ces contrats pour les organismes publics et municipaux. Le point sur cette nouvelle organisation, son mandat et ses pouvoirs :

    • Quels seront la mission et les pouvoirs de l’AMP ?
    • Quel sera son mode de fonctionnement ?
    • Quel sera son rôle lors de l’adjudication et l’attribution des contrats publics ?
    • Quel sera son rôle dans la gestion des contrats publics ?
    • L’AMP agira-t-elle comme centre d’expertise et de soutien aux municipalités ?
  • 9h45EXPERTISE
    La Loi sur les contrats des organismes publics et le rôle de l’UPAC dans les vérifications de l’intégrité des entreprises qui désirent prendre part aux marchés publics

    Le Service de la vérification de l’intégrité des entreprises de l’UPAC, créé en janvier 2013, met en application les exigences élevées imposées par Loi sur les contrats des organismes publics afin d’assurer, pour le public, le traitement intègre et équitable des entreprises désireuses de participer aux marchés publics. En attestant l’intégrité des concurrents qui font des affaires avec l’État, l’UPAC contribue à promouvoir la confiance du public qui est en droit d’exiger que les entreprises qui fournissent des biens et services à l’État satisfassent aux plus hauts standards d’intégrité.

     

    • La Loi sur les contrats des organismes publics : les principaux objectifs ;
    • Le contexte de la création du Service de la vérification de l’intégrité des entreprises de l’UPAC et son mandat ;
    • Le processus d’autorisation des entreprises qui désirent obtenir des contrats ou sous-traiter avec l’État ;
    • La surveillance en cours d’autorisation.
    Éric René

    Éric René

    Commissaire associé aux vérifications de l’intégrité des entreprises
    UNITÉ PERMANENTE ANTICORRUPTION (UPAC)

  • 10h15
    Pause réseautage
  • 10h45Table de discussion
    Comment les BIG surveilleront l’octroi et l’exécution des contrats publics

    Les bureaux d’investigation ou d’inspection sont des acteurs-clés travaillant étroitement avec les villes pour surveiller les processus de passation et d’exécution des contrats municipaux. Découvrez les rôles, les fonctions et les impacts de ces trois organisations actuellement en activité dans la province :

    • Fonctionnement des BIG dans l’octroi et la gestion des contrats : pour une saine concurrence et pour une gestion contractuelle anticorruption ;
    • Spécialisation, fonctionnement et expertise de chacun des bureaux :

              - Le BIEL : son rôle et son travail de prévention en amont,
              - Le BIG : son rôle et son expertise en matière d’octroi de contrats,
              - Le BIPA : son rôle et son expertise en matière d’exécution de contrats.

    Jacques Duchesneau

    Jacques Duchesneau

    Inspecteur général
    BUREAU DE L’INTÉGRITÉ PROFESSIONNELLE ET ADMINISTRATIVE DE SAINT-JÉRÔME (BIPA)

  • 11h45
    Dîner réseautage
  • 13h15Table de discussion
    Loi 122 et pouvoirs élargis des municipalités : quel impact sur la gestion des contrats publics ?

    La loi 122, entrée en vigueur en juin 2017, reconnaît que les municipalités sont des gouvernements de proximité et augmente par conséquent leur autonomie. Ces nouveaux pouvoirs s’étendent aussi à l’octroi et à la gestion des contrats publics. En compagnie des principaux leaders municipaux, faites le point à propos des enjeux et des possibilités liés à l’application de ce nouveau cadre réglementaire :

    • État de la situation des municipalités face aux impacts de la loi 122 ;
    • Les principaux enjeux et défis dans l’application de la loi 122 :
    • Bilan et perspectives d’avenir de ce nouveau cadre législatif.
    Jacques Demers

    Jacques Demers

    Président
    FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS (FQM)

    Jean Dubé

    Jean Dubé

    Administrateur ASSOCIATION DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (ADGMQ)
    Ville de Lévis, membre de l’Union des municipalités du Québec (UMQ)

    Jean-Marie Beaupré

    Jean-Marie Beaupré

    Vice-président du conseil d’administration
    CORPORATION DES OFFICIERS MUNICIPAUX AGRÉÉS DU QUÉBEC (COMAQ)

  • 14h15
    Pause réseautage
  • 14h45Table de discussion
    Point de vue de l’industrie de la construction face aux changements législatifs en matière de gestion contractuelle

    Les récents changements législatifs touchant les marchés publics ont un impact à la fois sur les donneurs d’ordres et sur les fournisseurs de services professionnels et de l’industrie de la construction qui conçoivent et réalisent les ouvrages. Cette table de discussion donnera la parole aux principaux joueurs du secteur des infrastructures, de la construction, de l’ingénierie et de l’architecture en matière de recommandations et d’innovation dans ce nouveau contexte réglementaire.
     

    • Les attentes de l’industrie relativement à la création de l’AMP ;
    • Les modes d’octroi de contrats : recommandation de l’industrie de la construction pour favoriser davantage la qualité des ouvrages ;
    • L’impact de la loi 122 applicable aux municipalités et aux organismes municipaux, et les travaux en cours pour modifier les règles applicables aux ministères et organismes ;
    • Les pouvoirs élargis de la Régie du bâtiment pour contrer l’infiltration du crime organisé et la concurrence déloyale.
    Caroline Amireault

    Caroline Amireault

    Avocate et directrice générale
    ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES ENTREPRENEURS EN INFRASTRUCTURE (AQEI)

    Éric Côté

    Éric Côté

    Vice-président exécutif
    CORPORATION DES ENTREPRENEURS GÉNÉRAUX DU QUÉBEC (CEGQ)

  • 15h45Séance interactive
    Projet pilote contre les retards de paiement dans le domaine de la construction
  • 16h00
    Mot de clôture et fin de la journée
complétez votre expérience

Ces activités en petits groupes ont un taux de satisfaction très élevé ! Elles vous permettent d'approfondir vos connaissances sur un sujet plus pointu le lendemain de la conférence. Une excellente façon de tirer le maximum du contenu offert.

  • mercredi 23 janvier
    de 8h00 à 9h00
    Accueil des participants
  • jeudi 24 janvier
    de 9h00 à 12h00
    Atelier A
    Changements législatifs dans les marchés publics municipaux : que devez-vous savoir pour sortir des zones grises?

    L’adoption récente du projet de loi 122 sur la reconnaissance des municipalités comme gouvernements de proximité, du projet de loi 155 concernant le domaine municipal, du projet de loi 108 sur la mise sur pied de l’Autorité des marchés publics, ou encore du projet de loi 107 qui élargit le mandat de l’UPAC amène son lot de questionnements et de zones grises en matière de contrats publics. Cet atelier pratique vous aidera à mieux comprendre les changements législatifs pour une gestion plus fluide de vos contrats.

     

    Objectifs de l’atelier :

    • En quoi les processus d’octroi de contrats municipaux ont-ils changé ?
    • Dans quelle mesure les contrats municipaux peuvent-ils maintenant être octroyés de gré à gré ?
    • Quelle est l’incidence des accords de libéralisation des marchés publics sur l’octroi des contrats municipaux ?
    • Quel genre d’intervention peut faire l’Autorité des marchés publics dans l’octroi des contrats municipaux ?


    Bénéfices pour les participants


    Grâce à cet atelier, les participants constateront clairement les nouveaux mécanismes entourant l’octroi des contrats municipaux, tant par la portion théorique que par la portion pratique de la formation.

    François Bouchard

    François Bouchard

    Associé
    CAIN LAMARRE

  • jeudi 24 janvier
    de 12h00 à 13h00
    Dîner réseautage pour les participants inscrits à la journée complète
  • jeudi 24 janvier
    de 13h00 à 16h00
    Atelier B
    Comment traduire concrètement les changements législatifs dans vos documents contractuels

    Les projets de loi 108, 122, 152 et 155 emportent leur lot de changements dans vos pratiques contractuelles. Quelles réflexions devrez-vous mener en regard des documents contractuels municipaux ? Toutes ces questions et bien d’autres seront abordées en regard du contenu des documents que vous devrez produire et fournir.

    Objectifs de l’atelier :

     

    • Quelles sont les dispositions à prévoir dans vos documents d’appel d’offres public ou sur invitation ?
    • Que devrait contenir une demande de prix simplifiée ?
    • Puisqu’il pourrait être plus nombreux et plus important, quel est le contenu minimal de vos contrats conclus de gré à gré ?

     

    Bénéfices pour les participants

    L’atelier vous fournira des modèles de clauses à inclure et des aide-mémoires afin de ne rien oublier et d’adopter une approche proportionnée, en fonction de l’importance des contrats projetés.

    Sébastien Laprise

    Sébastien Laprise

    Associé
    LANGLOIS

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