Bell prétend que les licences acquises par Vidétron étaient réservées aux petits fournisseurs. (Photo: La Presse Canadienne)
Le propriétaire de Bell Canada (BCE) demande au gouvernement fédéral de bloquer l’achat par Québecor (QBR.B) de spectre 5G dans l’Ouest canadien, faisant valoir que l’entreprise n’a pas satisfait aux exigences pour soumissionner sur les ondes dans cette région.
La contestation judiciaire de BCE intervient après la vente aux enchères du spectre 5G réalisée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISED) plus tôt cet été.
BCE a souligné que Vidéotron, une filiale de Québecor, a été en mesure d’acheter du spectre au Manitoba, en Alberta et en Colombie-Britannique, alors que ces licences étaient réservées aux petits fournisseurs, ce qui lui a permis d’obtenir un prix inférieur à celui des plus grands fournisseurs canadiens.
Selon Bell, le spectre réservé aux petits fournisseurs n’était admissible qu’aux entreprises qui ont des activités préexistantes dans ces juridictions, alors que Québecor n’a pas de présence dans ces provinces.
BCE demande au gouvernement fédéral de bloquer l’achat de Québecor et de reprendre l’enchère.
Québecor et Innovation, Sciences et Développement économique Canada n’ont pas immédiatement répondu à des demandes de commentaires.
