Vers la fin des stock-options en France ?

Publié le 07/10/2008 à 00:00

Vers la fin des stock-options en France ?

Publié le 07/10/2008 à 00:00

Par La Presse Canadienne
D'ici là, les dirigeants d'entreprise ne pourront plus se voir attribuer des stock-options si les autres salariés ne bénéficient pas aussi d'un système équivalent.

"Afin que les stock-options ne puissent plus être réservées à quelques-uns", le gouvernement déposera un amendement au projet de loi sur les revenus du travail, examiné au Sénat le 27 octobre, prévoyant que les dirigeants d'entreprise ne pourront plus se voir attribuer des stock-options ou un dispositif équivalent "si les autres salariés ne bénéficient pas d'un système de stock-options, d'actions gratuites, d'intéressement ou de participation dérogatoire", selon un communiqué de l'Elysée.

Plus généralement, Nicolas Sarkozy a apporté son soutien aux "recommandations" présentées lundi par le Medef, qui "répondent à ses demandes", selon le porte-parole du gouvernement Luc Chatel.

La présidente de l'organisation patronale Laurence Parisot a ainsi présenté un code de "bonne gouvernance" pour les entreprises cotées, préconisant notamment d'interdire le cumul entre l'exercice d'un mandat social et un contrat de travail, de limiter les "parachutes dorés" à deux ans de rémunération, et de les interdire en cas de départ volontaire et en cas d'échec.

Le Medef suggère aussi de limiter le montant des droits acquis chaque année au titre des retraites supplémentaires, dites "retraites-chapeaux", et de mettre fin à la distribution d'actions gratuites sans condition de performance aux dirigeants.

C'est "le système le plus avancé dans les pays développés en matière de rémunération des dirigeants", a affirmé mardi le ministre du Travail Xavier Bertrand lors du conseil des ministres. Reste qu'il n'est en rien contraignant. Mme Parisot avait appelé lundi les conseils d'administration à appliquer ces "recommandations", avec la seule contrainte dans le cas contraire de devoir "s'expliquer" face au Medef et à l'opinion publique.

Nicolas Sarkozy s'est fait plus menaçant mardi. Le gouvernement a demandé aux conseils d'administration des entreprises concernées d'adhérer "formellement" à ces recommandations "avant la fin de l'année 2008". Dans le cas contraire, "elles seraient reprises dans un projet de loi dès le début 2009".

"La charte ne suffit pas. Le gouvernement demande aux entreprises de s'engager formellement", a souligné Luc Chatel. Il "souhaite qu'il y ait une adhésion de chaque entreprise, que ce ne soit pas une charte qui reste un grand principe affirmé de manière collective".

Et ce système a "bien sûr" vocation à s'appliquer au dirigeants déjà en poste, ce qui signifierait une nécessaire renégociation des accords passés au sein des entreprises.

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Jean-François Copé a mis en garde mardi contre la "tentation de fustiger les entrepreneurs" en cette période de crise financière, tout en saluant les mesures "excellentes" préconisées par l'Elysée pour l'encadrement des stock-options et des parachutes dorés.

Le député socialiste André Vallini a en revanche estimé que "seule une loi" permettrait de "parvenir à de vrais résultats dans ce domaine". "Nous ne faisons pas confiance aux conseils d'administration des grandes entreprises du CAC40 pour s'automutiler", a dit le porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.

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