Blogue. Avec la réduction des déficits gouvernementaux qui semble dans l'air du temps, on entend des voix s'élever en faveur d'une hausse éventuelle de la taxe de vente du Québec (TVQ). Pourtant, il existe peut-être une meilleure façon d'accroître la portée de cette taxe sans l'augmenter : en forcer l'application sur des achats faits en ligne, dans d'autres provinces.
J'écris «en ligne », mais ça pourrait aussi s'appliquer sur les achats faits par téléphone (un Slapchop, ça vous dirait?), pourquoi pas, ou par la poste.
En ce moment, la taxe s'applique selon l'adresse civique du commerçant. L'internaute québécois qui achète un livre, un disque, une table, un ordinateur personnel, ou n'importe quoi d'autre en provenance d'une autre province, épargne la TVQ. Même s'il le fait directement de son salon, de son bureau, bref, à partir du Québec.
Comme quoi c'est un sujet d'actualité, aux États-Unis aussi, on se pose la question. Chez nos voisins du sud, seize États forcent, ou songent à forcer des sociétés comme Amazon à imposer leur taxe de vente aux acheteurs situés sur leur territoire.
À titre d'exemple, en ce moment, les internautes vivant au Colorado qui achètent un livre sur Amazon.com ne paient pas la taxe de vente de l'État. Ça fait rager le gouverneur du Colorado, Bill Ritter, qui perçoit la chose comme une concurrence déloyale de la part d'Amazon.
« Le fait est qu'Amazon tente de contourner la loi du Colorado et pénalise injustement les commerçants du Colorado dans ce processus », a-t-il écrit au Denver Post, ce matin.
Avec la popularité croissante du commerce en ligne, on peut se demander si les commerçants québécois sont aussi pénalisés, comme au Colorado.
Les achats sur Internet effectués hors Canada sont déjà taxés par Québec. Les agents de douane s'en assurent, lorsqu'ils font transiger les biens provenant de l'étranger à leur destinataire local. Ce sont les biens achetés ailleurs au Canada qui ne le sont pas.
Mais à prix égal, un bien ou un service acheté sur Internet, provenant d'un commerçant ontarien ou albertain, coûte environ 7,9 % moins cher (les 7,5 % de la TVQ s'appliquant aussi sur la TPS), que s'il est acheté d'un commerçant québécois.
Au Québec, le magasinage en ligne représentait plus de 3,6 milliards de dollars en 2009. Vu son taux de croissance annuel, on peut s'attendre à ce qu'il dépasse les 4 milliards cette année. Il serait intéressant de savoir sur quelle proportion de ce total la TVQ ne s'applique pas.
Évidemment, personne n'aime les taxes. Ni les impôts, d'ailleurs, même si ceux-ci ont l'avantage de pouvoir être appliqués de façon variable, en fonction du revenu des personnes et des entreprises.
Le gouvernement provincial cherche désespérément à hausser ses revenus dès cette année, afin de résorber un déficit important. Il semble tout considérer : impôt, taxe, frais en tout genre, etc. Comme la formule de taxation actuelle de la TVQ défavorise les commerçants québécois face à leurs concurrents étrangers ayant pignon sur Web, il y a peut-être ici une nouvelle source de revenus légitime qui demeure encore inexploitée.
Ça pourrait même prendre la forme d'une mesure privilégiant l'achat local, voire l'environnement, tant qu'à y être: moins de transport, moins de pollution.
Puisque nous semblons condamnés à donner plus d'argent au gouvernement dès le prochain budget, ce serait probablement une des mesures les plus douces qu'on puisse envisager, pour y parvenir.
