Protéger sa marque de commerce sur le Web


Édition du 10 Mai 2014

Protéger sa marque de commerce sur le Web


Édition du 10 Mai 2014

Clauses de confidentialité

Jonathan Auerbach, avocat et agent de brevets à Stikeman Elliott, encourage les entreprises à se doter, dans leurs contrats d'embauche, de clauses de confidentialité encadrant la publication de photos ou de vidéos. «Les employés prennent de plus en plus d'espace sur les réseaux sociaux : il est important de prévoir des restrictions afin que des concurrents ne puissent pas avoir accès à ces informations. D'autant plus qu'il peut être bien moins coûteux de limiter les actions de vos employés que d'enregistrer un brevet», estime-t-il.

Il ne faut pas oublier pour autant qu'Internet constitue aussi une occasion de développer de nouvelles occasions d'affaires. «Un nouveau joueur peut par exemple développer une idée lui permettant de se substituer à un intermédiaire présent sur le marché, en vue d'apporter de l'efficience», suggère Marcel Naud, avocat et agent de marques de Robic.

Les compagnies ont donc tout intérêt à se mettre au défi et à se poser elles-mêmes les bonnes questions avant qu'un autre ne le fasse : «Que devrais-je faire si, en tant que concurrent, je cherchais à me déloger ?» interroge Marcel Naud.

La compagnie informatique IBM a par exemple choisi de revoir sa stratégie d'affaires en se tournant vers des solutions de code source libre (open source). «Si les logiciels sont gratuits, IBM mise sur le fait que ses clients paieront des honoraires pour recevoir du soutien», cite en exemple Morgan Guitton.

Rogers, pour sa part, voit dans l'ouverture de 1 500 nouvelles extensions de nom de domaine une nouvelle occasion de croissance. «Jusqu'à récemment, nous n'avions que 22 options (dont .com, .org et .net) et une variété limitée de codes de pays (tels .ca pour le Canada, .uk pour le Royaume-Uni et .us pour les États-Unis). L'ouverture à d'autres langues et à de nouvelles propositions de registres génériques (comme .books, .sports, .food et .ventures) permet d'envisager une croissance supérieure, même si c'est aussi une inquiétude pour la protection de nos marques.»

De telles évolutions nécessitent des adaptations : en plus de travailler de concert avec ses employés pour faire une veille des nouveautés publiées sur Internet et les réseaux sociaux, Rogers a souhaité enregistrer «un grand nombre de ses marques de commerce» auprès de l'International Trademark Clearing House. «Cette protection nous permet de minimiser les risques pour nos marques principales», glisse-t-elle.

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