La Cour fédérale a infligé une amende de 1,5 M$ à Panasonic Corporation, qui a comploté avec Embraco North America et d’autres concurrents afin de fixer le prix de compresseurs de réfrigération hermétiques vendus au Canada.
Panasonic avait plaidé coupable à l’accusation criminelle de fixation des prix déposée contre elle. Cette affaire a été mise au jour grâce à une enquête du Bureau de la concurrence.
Le complot a fait pour victime l’entreprise W.C. Wood Corporation, de Guelph en Ontario. Les compresseurs, fabriqués au Japon, entraient dans la fabrication de réfrigérateurs et de congélateurs de différentes marques.
Leurs prix ont été fixés avec Embraco et gonflés durant toute l’année 2005.
«La coopération de Panasonic a permis au Bureau de la concurrence de traiter cette affaire rapidement », a indiqué Melanie Aitken, commissaire de la concurrence, rappelant que les cartels imposent des majorations de prix qui privent les consommateurs et les entreprises des avantages de la concurrence.
L’enquête a révélé qu’avant de négocier leurs contrats d’approvisionnement annuels, Panasonic et Embraco ont échangé des renseignements concernant les coûts et la capacité de production. Ils ont en outre convenu d’augmenter le prix des compresseurs vendus à W.C. Wood Corporation.
Pour son implication dans cette affaire, l’entreprise Embraco a aussi écopé d’une amende de 1,5 M$, le 27 octobre dernier.
Les infractions aux dispositions sur les complots sont passibles d’une amende maximale de 25 millions de dollars et d’une peine d’emprisonnement maximale de 14 ans.
Une troisième entreprise faisant partie du cartel a bénéficié du programme d’immunité du Bureau de la concurrence après avoir dénoncé Panasonic et Embraco. En conséquence, aucune accusation n'a été portée contre elle et son identité ne sera pas dévoilée.
