Loi C28: le CRTC bien outillé pour la faire respecter


Édition du 14 Juin 2014

Le CRTC aura le droit d'émettre des amendes dès l'entrée en vigueur de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP, loi C28), mais dispose aussi de moyens moins draconiens pour la faire respecter.
« Nous disposons d'un coffre à outils. L'objectif de la loi est de protéger ...

Pour poursuivre votre lecture, vous devez être abonné(e)

Vous n’êtes pas abonné(e) Les Affaires

S'abonner maintenant


Sur le même sujet

Télécommunications: les plaintes ont bondi de 57% en 2017

Bell arrive en première place avec 4734 plaintes, soit 33,2 % du total.

Requête d'un consortium au CRTC à propos des coûts et de l'accès à l'internet

Les fournisseurs surfacturent leurs concurrents et, au bout du compte, les consommateurs pour plus de 300 M$.

À la une

Climat : ce qu'il faut faire pour y arriver

Il y a 36 minutes | François Normand

BALADO - Il est minuit moins une pour limiter le réchauffement. Des solutions existent, mais elles sont drastiques.

À surveiller: FedEx, Barkerville Gold Mines et Under Armour

08:48 | Jean Gagnon

Que faire avec les titres de FedEx, Barkerville Gold Mines et Under Armour ? Voici quelques recommandations qui ...