Loi C28: le CRTC bien outillé pour la faire respecter


Édition du 14 Juin 2014

Le CRTC aura le droit d'émettre des amendes dès l'entrée en vigueur de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP, loi C28), mais dispose aussi de moyens moins draconiens pour la faire respecter. « Nous disposons d'un coffre à outils. L'objectif de la loi est de protéger ...

Pour poursuivre votre lecture, vous devez être abonné(e)

Vous n’êtes pas abonné(e) Les Affaires

S'abonner maintenant


Sur le même sujet

Le CRTC autorise Bell à acheter la chaîne V

Bell pourra ajouter la chaîne généraliste francophone V dans son portefeuille déjà bien garni.

Sans-fil: le CRTC pave-t-il la voie à un réseau national pour Vidéotron?

26/02/2020 | Alain McKenna

BLOGUE. Vu ce qui se discute durant les audiences sur le sans-fil à Gatineau, ça semble la seule issue logique.

À la une

Tristan & Iseut veut se protèger de ses créanciers

MNP a expliqué que l’avis était souvent la première étape d’un processus de restructuration.

À surveiller: SNC-Lavalin, Telus et Air Canada

Mis à jour à 10:51 | Denis Lalonde

Que faire avec les titres de SNC-Lavalin, Telus et Air Canada? Voici quelques recommandations d'analystes.

Bourse: Wall Street a les yeux rivés vers le Congrès

Mis à jour à 11:56 | LesAffaires.com et AFP

REVUE DES MARCHÉS. Wall Street avait entamé le mois d’août dans le vert lundi.