Si un logiciel-service donné peut être tout à fait pertinent lors de la signature du contrat, rien ne dit qu'il le sera quelques années plus tard. Aussi, il est tout particulièrement important de s'assurer qu'une transition vers une autre solution, qu'elle soit en nuage ou non, puisse avoir lieu de manière harmonieuse. Pour ce faire, la récupération des données est cruciale et il faut s'assurer d'en rester l'unique propriétaire : " Ce n'est pas tout le temps clair, qui est propriétaire des données ", observe Charles Lupien.
En règle générale, toutefois, le client demeure propriétaire de ses données, mais c'est leur extraction qui pose le plus souvent problème. Dans la mesure où les logiciels-services formatent les données entrées par le client, leur extraction n'est pas toujours possible et, lorsqu'elle l'est, le format d'exportation peut se révéler inutilisable. Dans le cas de Wizzsoft, les documents téléchargés sont remis au client dans les 30 jours suivant l'interruption de services, mais les autres données sont exportées dans un format peu pratique : " On retourne au client une portion de ses données formatées en XML. Les transformer est possible, mais complexe, explique Denis Robert. Ce n'est pas quelque chose de clé en main. "
L'avocat Charles Lupien confirme que cette situation est répandue : " Souvent, les données remises par le fournisseur ne sont plus utilisables et cela peut déboucher sur un litige. En ce moment même, on a deux dossiers actifs sur cette question. "
Selon lui, le moyen d'éviter ce type de litige est d'inclure dans le contrat un plan de transition : " Il peut même être prévu que le client paie pour que le fournisseur collabore à la transition, illustre l'avocat. Évidemment, il faut que ce soit possible d'un point de vue technologique; et ce n'est pas toujours le cas. "
6 questions à poser avant de signer un contrat avec un fournisseur de logiciel en nuage
1. Est-ce que l'accessibilité du logiciel est garantie en tout temps ?
2. Demeurez-vous clairement propriétaire de vos données ?
3. Pendant combien de temps vos données seront-elles conservées ?
4. Sera-t-il possible de changer harmonieusement de logiciel à l'avenir ?
5. Où vos données sont-elles hébergées ?
6. À quelles normes de sécurité vos données sont-elles assujetties ?
