Une grosse bataille se déroule actuellement à Ottawa, et les consommateurs pourraient en faire les frais. L'affaire est complexe et les enjeux sont importants. L'assiette à partager vaut une douzaine de milliards de dollars.
Il s'agit des audiences du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) sur le financement de la programmation télévisée locale. Les positions des parties dans ce dossier sont irréconciliables, ce qui augure une décision difficile à prendre pour le CRTC.
Voyons d'abord quelles sont les parties qui s'affrontent dans ce débat :
1. Les télédiffuseurs conventionnels (comme Radio-Canada, TVA et CTV). Ils soutiennent qu'ils n'ont pas assez de revenus pour financer la programmation locale exigée par le CRTC. CTV a fermé des stations locales, alors que Canwest et Global en ont vendu à des prix dérisoires. Ils veulent recevoir une redevance des distributeurs de signaux, comme c'est le cas pour les chaînes spécialisées.
2. Les distributeurs de signaux par câble (comme Vidéotron, Cogeco, Rogers et Shaw) et par satellite (comme Bell). Ils refusent catégoriquement de payer cette redevance, qui accroîtrait la facture de leurs abonnés. Ce faisant, ils craignent de perdre des clients.
3. Les producteurs de contenu canadien, les artistes et les salariés de cette industrie. Ils veulent produire plus d'émissions de divertissement et d'information et demandent un financement accru de la part des télédiffuseurs et des distributeurs de signaux. Depuis septembre, les télédistributeurs versent 1,5 % de leurs revenus au Fonds pour l'amélioration de la production locale, ce qui représente une somme de 100 millions de dollars par année. Le fait que Radio-Canada et CBC reçoivent une partie de ce pactole fait enrager les chaînes généralistes, qui se trouvent déjà désavantagées par rapport à la télé publique, laquelle est fortement subventionnée et ne paie pas d'impôt.
4. Les consommateurs. Ils doivent souvent payer pour des chaînes qu'ils n'écoutent pas, car ils doivent acheter des bouquets de chaînes assemblés par les distributeurs de signaux. La facture mensuelle moyenne de leurs abonnés a augmenté de 3,57 $, soit de 7,2 %, en 2008.
Voyons maintenant les principaux enjeux de cette bataille épique :
1. Le CRTC doit respecter sa mission qui consiste à s'assurer que les Canadiens aient accès à une vaste gamme d'émissions canadiennes de grande qualité et à des possibilités d'emploi au sein du système de radiodiffusion. Cette programmation doit refléter la créativité et le talent canadien, la nature bilingue et la diversité multiculturelle du pays, et la place qu'y occupent les autochtones.
De plus, comme les ondes appartiennent à la société et qu'elles sont prêtées à des télédiffuseurs à but lucratif, le CRTC doit exiger que ceux-ci produisent des contenus canadiens. Ce principe, que le CRTC prend parfois à la légère (à preuve, le transfert de la licence de TQS sans condition sur le plan de l'information) ne doit pas être négociable.
2. Les revenus des télédiffuseurs généralistes plafonnent. En 2008, ils ont même baissé de 2 % dans les stations de langue anglaise et ont augmenté de 1 % dans les stations francophones. Ils sont victimes d'un transfert des dépenses publicitaires (leur seule source de revenus) vers Internet.
3. Les chaînes spécialisées que le CRTC a autorisées en grand nombre ces dernières années ont réalisé en 2008 des revenus de 2,9 milliards de dollars (G$), en hausse de 8 %, tandis que ceux des télédiffuseurs conventionnels ont atteint 2,1 G$, en baisse de 1,5 %. Ce déséquilibre est injustifiable, compte tenu du fait que les chaînes spécialisées ont des cotes d'écoute insignifiantes.
4. Les distributeurs de signaux sont perçus comme les riches du système. Ils ont accru leurs revenus de 10 % à 7 G$ en 2008, mais une part grandissante de ceux-ci viennent d'autres sources (téléphonie, accès Internet, etc.).
Le CRTC devra trancher en fonction des principes suivants : le respect de sa mission, la protection des consommateurs et la reconnaissance du fait qu'il y a un coût à tout produit. Il est donc inévitable qu'il y ait des perdants.
Or, s'il y a lieu de faire reconnaître un prix pour les services obtenus, il importe aussi de donner plus de choix aux consommateurs dans les bouquets qui leur sont offerts.
