(Photo: Bloomberg)

Des avocats des pensionnés britanniques de Nortel affirment que tous les créanciers étaient propriétaires des brevets de l'ex-géant de la technologie et que l'argent tiré de leur vente devait être partagé de façon proportionnelle entre les diverses entités.

Selon eux, cette approche, qui a été qualifiée d'«option acceptable» par les avocats des pensionnés et ex-retraités canadiens de Nortel, serait celle qui tiendrait le mieux la route dans l'éventualité, presque inévitable, d'un appel, et elle mettrait fin à un processus entamé en janvier 2009.

Les avocats ont ajouté que les sommes d'argent dépensées jusqu'à maintenant pour la liquidation de Nortel supervisée par la cour, que certaines estimations placent entre 1,0 et 1,5 milliard $, avaient réduit les montants qui seraient distribués aux créanciers non garantis comme les pensionnés, les ex-employés et les fournisseurs.

Divers groupes de créanciers se disputent au sujet de l'interprétation légale d'une entente conclue il y a 10 ans afin de déterminer comment seront partagés les milliards de dollars tirés de la vente des brevets et d'autres propriétés intellectuelles de Nortel.

La décision du tribunal déterminera comment la somme de 7,3 milliards $ provenant de la vente des derniers actifs de Nortel seront distribuée aux différentes entités légales qui procèdent à leur démantèlement dans plusieurs juridictions.

La vente des brevets et des autres propriétés intellectuelles de Nortel a permis d'ajouter environ 4,5 milliards $ aux fonds qui seront éventuellement divisés entre les créanciers de Nortel.