Le Canada doit clarifier le statut juridique du Bitcoin, estime l'IEDM

Publié le 29/05/2014 à 11:25

Le Canada doit clarifier le statut juridique du Bitcoin, estime l'IEDM

Publié le 29/05/2014 à 11:25

Par Denis Lalonde

(Photo: Bloomberg)

L’avenir du Bitcoin au Canada dépend de la clarification de son statut juridique, estime une étude de l’Institut économique de Montréal.

«En l'absence d'un statut juridique clair, la croissance et le développement de Bitcoin demeurent menacés», estime David Descôteaux, auteur de l’étude. Ce dernier ajoute que le Canada est la deuxième destination la plus populaire pour le capital de risque à investir dans des entreprises Bitcoin, après les États-Unis et devant la Chine.

«Le pays tire actuellement profit des emplois et retombées économiques qu'ont générés l'entrepreneuriat et l'innovation liés à la cryptomonnaie. Néanmoins, l'utilisation de bitcoins en tant que monnaie demeure limitée en comparaison d'autres modes de paiement. Pour que le bitcoin développe son potentiel et soit adopté par un nombre croissant d'utilisateurs, il faudra des règles claires ainsi qu'une forme quelconque d'agrément du gouvernement», explique M. Descôteaux.

Ce dernier estime que trois conditions doivent être remplies pour que l’utilisation de bitcoins en tant que monnaie se répande. D’abord, que l’utilisateur retire des avantages concrets de l’utilisation de cette monnaie plutôt que d’une autre. Le gouvernement devrait établir des règles claires pour définir comment le bitcoin sera traité sur les plans fiscal et réglementaire. Finalement, les règles proposées ne doivent pas entraver l’usage de bitcoins comme moyen d’échange, ni par un fardeau fiscal dissuasif, ni par des règles administratives excessives pour son utilisateur.

D’après le document, le Canada devrait s’inspirer de l’Allemagne, qui a été l’un des premiers pays à établir des règles claires pour régir l’utilisation des bitcoins.

Le document souligne que Revenu Canada est la première autorité gouvernementale canadienne à s’être prononcée officiellement sur la monnaie virtuelle lorsqu’elle a affirmé qu’elle considérait les bitcoins comme de simples biens échangés dans un système de troc. «Ceci entraîne l’obligation pour les commerçants de déclarer les revenus de telles transactions lorsqu’ils acceptent le Bitcoin comme moyen de paiement. Si les bitcoins sont achetés ou vendus dans une optique d’investissement ou de spéculation, les gains ou pertes doivent être considérés comme des gains ou pertes en capital et seront imposés en tant que tels», lit-on.

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), chargé de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes, est aussi intervenu. «L’organisme a indiqué à plusieurs des entreprises Bitcoin au Canada, comme les places d’échange, qu’elles n’étaient pas considérées comme des entreprises de services monétaires (ESM) et qu’elles étaient donc exemptées des lois sur le blanchiment d’argent», dit le document.

L’auteur rappelle également que le gouvernement fédéral a annoncé son intention de présenter des modifications législatives visant à renforcer le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, afin de mieux répondre aux risques émergents, dont ceux posés par les monnaies virtuelles, dans le budget de février 2014. «Si ces changements se concrétisent, cette clarification des règles serait un développement positif pour Bitcoin au Canada. Cela pourrait notamment faciliter l’interaction entre banques et entreprises Bitcoin, car les banques au Canada demeurent prudentes dans l’attente d’une réglementation plus spécifique à l’égard de la cryptomonnaie», affirme M. Descôteaux.

Pour que le Bitcoin développe son potentiel et soit adopté par un nombre croissant d’utilisateurs, l’auteur estime que des règles claires et une forme d’acceptation gouvernementale sont donc requises.

 


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