La justice américaine autorise la taxation du commerce électronique

Publié le 21/06/2018 à 11:42

La justice américaine autorise la taxation du commerce électronique

Publié le 21/06/2018 à 11:42

Par AFP

(Photo: iStock)

La Cour suprême des États-Unis a jugé jeudi que les États américains avaient le droit de collecter des taxes sur les ventes en ligne, un enjeu portant sur des milliards de dollars. 

La haute cour, dans un jugement à la majorité de cinq magistrats contre quatre, a annulé un de ses précédents arrêts qui affirmait qu'un État ne pouvait prélever une taxe à la vente des produits proposés en ligne que si le marchand y était physiquement présent, avec un entrepôt par exemple. 

Cette décision va réduire l'avantage compétitif des boutiques d'e-commerce par rapport aux sociétés rivales ayant pignon sur rue.

Pour le consommateur, elle risque de se traduire par une hausse de prix, mais pour les États, cette décision va leur permettre de remplir leurs caisses de façon substantielle.

À la Bourse de New York, les actions des entreprises spécialisées dans la distribution en ligne ont fléchi après l'annonce de la décision.

La plus grande d'entre elles, Amazon, perdait ainsi 0,91% en fin de matinée, tandis que les plates-formes eBay et Etsy lâchaient respectivement 2,06% et 2,78%.

Les grandes chaînes de distribution, qui elles disposent d'établissements «en dur» dans tous les États, profitaient en revanche de cette décision: Walmart s'appréciait de 0,96%, Target de 2,08% et Best Buy de 1,24%.

Les sages de la plus haute juridiction américaine ont donné raison jeudi à l'État du Dakota du Sud, qui avait engagé une action judiciaire contre Wayfair, une boutique de mobilier en ligne.

Cet État du Nord des États-Unis était soutenu dans sa requête par quelque 35 autres États américains, ainsi que par le gouvernement de Donald Trump.

Depuis 1992 et une affaire opposant le Dakota du Nord à Quill, un catalogue de vente par correspondance, une entreprise n'ayant pas de présence physique dans un État était dispensée de payer l'équivalent d'une taxe sur la valeur ajoutée dans cet État. 

Le manque à gagner pour les États est énorme: il a été estimé à 13 milliards de dollars dans un rapport fédéral.

Le revirement jeudi de la Cour suprême profitera en particulier aux États américains qui n'imposent pas les revenus, mais dépendent de la TVA pour fonctionner.

Le Dakota du Sud a par exemple calculé qu'il pourrait amasser 50 millions de dollars supplémentaires par an.


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