La France veut encadrer l'utilisation du Bitcoin

Publié le 11/07/2014 à 10:10

La France veut encadrer l'utilisation du Bitcoin

Publié le 11/07/2014 à 10:10

Par AFP

(Photo: Bloomberg)

Le ministre des Finances, Michel Sapin, souhaite réguler l'utilisation des monnaies virtuelles, comme le Bitcoin, en plafonnant notamment les montants qu'elles peuvent servir à payer, a-t-il annoncé vendredi.

Le ministre a formulé plusieurs propositions, à partir d'un rapport de la cellule anti-blanchiment Tracfin. Une instruction, publiée vendredi, précise également la façon dont doivent être prises en compte ces monnaies d'un point de vue fiscal.

«Ce rapport montre que si les volumes existants de monnaies virtuelles ne sont pas susceptibles de déstabiliser le système financier, ces monnaies non-officielles sont en développement et présentent des risques d'utilisations illicites ou frauduleuses», a indiqué Bercy dans un communiqué.

Sous l'impulsion du Bitcoin, créé en 2009, les monnaies virtuelles sont en plein essor mais s'attirent régulièrement les foudres des autorités financières faute d'un encadrement légal.

À son tour, Tracfin a invité les pouvoirs publics à encadrer l'utilisation de ces monnaies, renforcer leur régulation et travailler au suivi des risques qu'elles génèrent.

Michel Sapin, s'appuyant sur ses travaux, a déclaré vouloir limiter l'anonymat entourant ces devises d'un nouveau genre. Les utilisateurs devront ainsi décliner leur identité à l'ouverture d'un compte en monnaie virtuelle ou lorsqu'ils voudront retirer ou déposer des Bitcoins dans un distributeur.

Au niveau fiscal, l'instruction rend imposables les plus-values réalisées au titre des bénéfices commerciaux ou non commerciaux, selon la fréquence de la revente, et fait entrer les monnaies virtuelles dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Les plateformes d'échange en ligne devront pour leur part se conformer à la réglementation visant à lutter contre le blanchiment d'argent et limiter les conversions de monnaies virtuelles en monnaies réelles.

En outre, Bercy espère aboutir, au niveau européen, à un accord d'ici la fin de l'année pour que les monnaies virtuelles, en tant qu'actifs immatériels, ne soient pas assujetties à la TVA, et ce afin d'éviter les remboursements indus constatés sur le marché des quotas de CO2 par exemple.

À l'avenir, Tracfic aura aussi pour mission de tenir le ministre informé de l'évolution du secteur.

La semaine passée, le gendarme boursier français, l'Autorité des marchés financiers, avait alerté sur les risques liés aux monnaies virtuelles, tandis que l'Autorité bancaire européenne avait demandé aux banques de ne pas y toucher tant qu'elles ne seraient pas encadrées par des règles précises.

Les détracteurs de ces monnaies mettent aussi en avant leur forte volatilité.

Alors qu'il valait moins d'un dollar en février 2011, le Bitcoin a atteint 1 240 dollars en novembre 2013, avant de rechuter lourdement. À l'heure actuelle, un Bitcoin s'échange contre un peu plus de 600 dollars.


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