La CPVP belge attaque Facebook en justice

Publié le 15/06/2015 à 12:01

La CPVP belge attaque Facebook en justice

Publié le 15/06/2015 à 12:01

Par AFP

(Photo: Bloomberg)

L'autorité belge de protection de la vie privée a porté plainte contre Facebook, à qui elle reproche de «tracer» illégalement les internautes, même s'ils ne sont pas membres du réseau social américain, a-t-elle annoncé lundi. 

La Commission de la protection de la vie privée (CPVP), équivalent belge de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) en France, a assigné Facebook devant le tribunal civil de première instance de Bruxelles, a expliqué sa porte-parole, Sarah Boulerhcha.

Une première audience, qui se tiendra jeudi, devrait avant tout à établir un calendrier des débats. 

Suite à l'instauration par Facebook début 2015 de nouvelles conditions d'utilisation, les autorités belge, néerlandaise, française et espagnole de protection des données se sont regroupées pour analyser le respect de la vie privée par le plus grand réseau social du monde.

Mi-mai, la commission belge a jugé dans un rapport que Facebook «bafouait les législations européennes et belge en matière de vie privée». Elle a émis une série de «recommandations» à Facebook, restées selon elle lettre morte.

Le premier grief vise le «traçage via les modules sociaux», ces petits programmes aux couleurs de Facebook qui permettent par exemple de «liker» (c'est-à-dire manifester son appréciation) ou partager un article publié sur un site d'information. 

Qu'un internaute en soit membre ou non, Facebook aura accès, grâce aux cookies présents sur son ordinateur, à des données personnelles, dénonce la Commission belge de la protection de la vie privée belge. 

L'action en référé, qui vise Facebook Belgique, mais aussi Facebook USA et Facebook Irlande, aura pour objectif initial d'établir la compétence des tribunaux belges, sachant que le réseau «accepte uniquement le contrôle par la commission vie privée irlandaise et l'application du droit irlandais», selon la CPVP.

«Nous réclamons également plus de transparence pour les utilisateurs de Facebook, qu'on leur dise quelles données sont recueillies», a ajouté Mme Boulerhcha.

Outre un respect des règles par Facebook, la commission belge recommande donc également que les exploitants de sites internet utilisent une «solution à deux clics» afin d'obtenir le consentement explicite du visiteur avant qu'il utilise un module pour partager ou apprécier une page.

«Nous avons été surpris et déçus que malgré la rencontre prévue le 19 juin avec la CPVP pour discuter de ses recommandations, la commission entame l'action théâtrale d'attaquer Facebook Belgique en justice», a réagi une porte-parole de Facebook en Europe, Tina Kulow, citée par l'agence Belga.

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