Google conteste en Cour suprême une injonction rendue en Colombie-Britannique

Publié le 07/12/2016 à 12:31

Google conteste en Cour suprême une injonction rendue en Colombie-Britannique

Publié le 07/12/2016 à 12:31

Par La Presse Canadienne

(Photo: LesAffaires.com)

Les juges de la Cour suprême du Canada ont questionné avec insistance l'avocat de Google (Nasdaq, GOOG), mardi, qui tente de faire valoir que les droits à la liberté d'expression de l'entreprise sont compromis par une injonction en Colombie-Britannique ordonnant au géant d'internet de détruire du matériel de ses contenus de recherche.

Google conteste une décision rendue en 2015 par la Cour d'appel de la Colombie-Britannique, qui lui ordonne de cesser l'indexation ou le référencement de sites web liés à une entreprise appelée Datalink Technologies Gateways.

La Cour d'appel a accordé cette injonction à la requête d'Equustek Solutions, qui a eu gain de cause contre Datalink pour essentiellement avoir volé, copié et revendu une interface réseau du secteur industriel que l'entreprise avait créée.

Equustek, établie à Burnaby, en Colombie-Britannique, cherchait à faire cesser la vente de l'interface par Datalink par l'entremise de divers sites internet et s'est tournée vers Google pour demander de l'aide.

Google a d'abord retiré plus de 300 adresses web (URL) de ses résultats de recherche sur Google.ca, mais d'autres ont continué de faire surface, amenant Equustek à réclamer - et à obtenir - une injonction plus large ordonnant à Google de mettre en vigueur une interdiction à l'échelle mondiale.

Dans une déclaration écrite présentée en Cour suprême, Google a qualifié l'injonction d'«extension inappropriée et sans précédent de la jurisprudence canadienne». L'avocat du géant américain, William McDowell, a été pressé de questions lorsqu'il a répété cet argument, la juge Rosalie Abella lui demandant s'il croyait vraiment que la «population allait se rallier au droit de distribuer à l'échelle internationale de la contrebande illégale».

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