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En un an, le CRTC a reçu plus de 340 000 plaintes liées à l’envoi de courriels non sollicités et imposé trois amendes, dont deux ont été payées. Est-ce que la loi fonctionne?

Industrie Canada soutient que la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP, aussi connue comme la Loi C-28) fonctionne. L’organisation appuie ses dires sur une étude de la société américaine de cybersécurité Cloudmark, qui laisse entendre que les Canadiens reçoivent 29% moins de courriels depuis l’entrée en vigueur de la LCAP, cette baisse étant attribuable de façon proportionnelle à la diminution des pourriels et des autres courriels.

De plus, selon le même rapport, l’envoi de pourriels à partir d’adresses électroniques canadiennes aurait baissé de 37% depuis l’entrée en vigueur de la LCAP.

Malgré ces résultats en apparence bons, le fondateur et chef de l’exploitation de Zerospam, David Poellhuber, estime qu’il est prématuré de faire un lien de cause à effet entre deux événements indépendants. «On y va de raccourcis un peu rapides entre la baisse des pourriels au Canada et l’arrivée de la Loi C-28. Il est vrai que le volume de pourriels a baissé un peu par rapport à l’an dernier, mais chez nos clients, 70% à 75% des courriels reçus sont encore des pourriels», dit-il.

À son avis, le démantèlement de botnets, des réseaux de milliers d’ordinateurs légitimes piratés par des cybercriminels à l’insu de leur propriétaire, a un impact plus important sur le volume mondial de pourriels. «Les botnets n’ont pas de frontières et ce n’est pas la législation canadienne qui va les arrêter.»

«Le principal impact de l’entrée en vigueur de la Loi C-28 a été la désinscription aux listes de distribution auxquelles on était inscrits sans le savoir», poursuit-il.

Compu-Finder n'a pas payé son amende

M. Poellhuber reconnaît malgré tout que l’amende de 1,1 million de dollars imposée à Compu-Finder, une entreprise de Morin-Heights, a forcé l’entreprise à cesser l’envoi massif de pourriels. «Compu-Finder a cessé d’envoyer des pourriels le 11 avril à 8h», dit-il en riant. Zerospam avait l’entreprise sous haute surveillance. «Le CRTC a bien fait. S’il y avait un cas patent d’abus d’envoi de pourriels par une organisation légitime, c’était Compu-Finder. Aujourd’hui, je ne pourrais pas te nommer une autre entreprise canadienne qui fait la même chose.»

Le CRTC confirme que Compu-Finder n’a toujours pas payé l’amende qui lui a été imposée au début du mois de mars. «Une analyse des plaintes déposées auprès du Centre de notification des pourriels de ce secteur de l'industrie montre que 26% de toutes les plaintes déposées visaient Compu-Finder», révélait le communiqué de l’organisme fédéral.

Selon le CRTC, Compu-Finder collabore avec les autorités depuis la réception du «procès-verbal de violation» et les démarches légales suivent leur cours dans ce dossier. 

La société a tout intérêt à s’entendre avec le CRTC, car le texte de loi prévoit que «si une personne contracte un engagement après la signification d’un procès-verbal, la procédure en violation prend fin à son égard en ce qui concerne les actes ou omissions mentionnés dans l’engagement». 

À ce jour, le site de rencontres PlentyOfFish et le transporteur Porter Airlines sont les seuls à avoir payé des amendes, respectivement de 48 000$ et de 150 000$.

Seules trois entreprises ont été réprimandées par le CRTC en un an. C’est ce qui fait dire au président de Cyberimpact, Stéphan Lestage, que les «vrais distributeurs de pourriels» peuvent avoir la perception qu’ils peuvent continuer, puisque que le risque de recevoir une amende est faible. Cyberimpact offre des solutions de marketing par courriel.

Craintives, les PME

M. Lestage soutient que la loi C-28 fonctionne, mais que le CRTC n’a pas fait son travail de sensibilisation auprès des entreprises du pays. «À ce jour, 10% des PME du Québec disent avoir cessé tout envoi de marketing par courriel, simplement parce qu’elles ont peur de recevoir une amende», dit-il, après avoir mené une étude auprès de sa clientèle. 

Selon le document, près de la moitié (48%) des entreprises disent que la Loi C-28 nuit à leur compétitivité par rapport aux entreprises américaines. «C’est pourtant faux, puisque la loi canadienne est aussi valide pour les entreprises américaines. Nous constatons une certaine confusion entourant la portée de la loi», explique Stéphan Lestage. 

Si la Loi C-28 a permis de générer 340 000 plaintes en un an, reste que les consommateurs canadiens continuent, à 68%, de privilégier le courriel pour garder le contact avec leurs entreprises préférées, révèle une étude de ConstantContact diffusée en juin. Le téléphone (12%) est le deuxième moyen le plus populaire, devant le courrier (8%), les conversations en personne (7%) et les médias sociaux (5%). 

L’étude souligne que les sociétés qui ont choisi de cesser l’envoi de courriels marketing auraient plutôt intérêt à se conformer à la LCAP pour ne pas perdre une opportunité d’affaires.