Bell demandera à la Cour supérieure d'émettre une injonction

Publié le 11/04/2019 à 14:12

Bell demandera à la Cour supérieure d'émettre une injonction

Publié le 11/04/2019 à 14:12

Par La Presse Canadienne
Le logo de Bell sur un bâtiment

(Photo: Romeo Mocafico)

Bell (BCE) se tourne vers les tribunaux et entend demander dès ce jeudi une injonction pour forcer Québecor (QBR.B) à redonner le signal des trois chaînes de TVA Sports à ses abonnés.

Québecor a mis sa menace à exécution, mercredi, en brouillant les signaux des trois chaînes à 19H00, soit au moment où s’amorçaient les séries éliminatoires de la Ligue nationale de hockey.

En agissant de la sorte, le conglomérat médiatique a contrevenu à une décision rendue le matin même par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) lui ordonnant de continuer à fournir le signal aux abonnés de Bell, tel que le prévoit sa réglementation en cas de litige entre le fournisseur d’un service de télévision et le distributeur, en l’occurrence Québecor et Bell, respectivement.

Bell a aussitôt répliqué en rendant disponibles sans frais à ses abonnés les chaînes anglophones Sportsnet, Sportsnet One et Sportsnet 360, qui présentent aussi les éliminatoires de la LNH.

Et, dans un courriel à La Presse canadienne, une porte-parole du géant des télécommunications a indiqué que « nous déposerons une demande d’injonction à la Cour supérieure du Québec aujourd’hui (jeudi) ».

Québecor réclame à grands cris de meilleures redevances de Bell pour ses chaînes spécialisées, s’estimant lésé par les pratiques commerciales de Bell.

Cependant, la réglementation du CRTC prévoit que le statu quo en matière de diffusion en cas de litige, et ce, jusqu’à ce que le litige soit tranché soit par une entente entre les deux belligérants, soit par une décision arbitrale du CRTC à la demande d’une des parties

Bell, qui qualifie le geste de Québecor d’illégal a d’ailleurs demandé à l’organisme fédéral de trancher.

Pendant ce temps, un autre joueur risque d’écoper de cette bataille de géants des médias.

L’Impact de Montréal amorce sa saison locale samedi et TVA Sports est son unique télédiffuseur.

Bien que TSN détienne aussi des droits sur les matchs de la MLS (Major League Soccer), le diffuseur anglophone ne présente que 11 matchs parmi les 34 de l’Impact et celui de samedi n’est pas à l’horaire de sa programmation, de sorte que les quelque 400 000 clients de Bell qui sont abonnés à TVA Sports n’auront pas d’autre option pour visionner le match si Québecor ne redonne pas son signal à Bell.

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