Bell Canada: feu vert à un recours collectif

Publié le 12/07/2012 à 14:59, mis à jour le 12/07/2012 à 16:28

Bell Canada: feu vert à un recours collectif

Publié le 12/07/2012 à 14:59, mis à jour le 12/07/2012 à 16:28

Par La Presse Canadienne
La porte-parole de Bell Canada, Marie-Ève Francoeur, a ajouté que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC) a approuvé le système de gestion du trafic Internet comme façon appropriée de gérer la congestion du réseau.

"Étant donné que le CRTC avait approuvé notre méthode de gestion du trafic Internet, nous nous avons pleinement l'intention de continuer à contester ce recours collectif devant les tribunaux", a écrit Mme Francoeur, ajoutant au passage que la compagnie a multiplié les investissements dans les dernières années pour améliorer le service Internet de ses usagers.

Le nombre exact de consommateurs concernés par le recours collectif demeure inconnu pour l'instant, et le juge Jacques Chamberland a exigé dans son jugement de jeudi que Bell Canada en fournisse la liste.

Selon Charles Tanguay, responsable des communications à l'Union des consommateurs du Québec, plusieurs milliers de personnes seraient touchées.

Aux plaintes concernant la fausse représentation s'ajoutent celles concernant une atteinte à la vie privée, puisque le système de Bell scrutait les habitudes Internet des consommateurs pour repérer ceux qui faisaient une utilisation plus gourmande de bande passante, a expliqué M. Tanguay.

Plus tôt en journée jeudi, l'Union des consommateurs avait indiqué espérer que Bell Canada ne contesterait pas ce plus récent jugement afin que les procédures du recours collectif puissent aller de l'avant.

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