Bell Canada: feu vert à un recours collectif

Publié le 12/07/2012 à 14:59, mis à jour le 12/07/2012 à 16:28

Bell Canada: feu vert à un recours collectif

Publié le 12/07/2012 à 14:59, mis à jour le 12/07/2012 à 16:28

Par La Presse Canadienne

[Photo : Benjamin Nantel]

La Cour d'appel du Québec autorise un recours collectif intenté contre Bell Canada par l'Union des consommateurs pour une affaire de ralentissement de service Internet.

Bell Canada a déjà fait connaître ses intentions de contester devant les tribunaux la décision de la Cour d'appel.

Dans une décision rendue jeudi, la Cour d'appel a renversé le jugement du tribunal de première instance, qui avait rejeté en février 2011 la requête de recours collectif.

L'Union des consommateurs et la cliente désignée, Myrna Raphaël, ont déposé une demande de recours collectif en mai 2008 pour dénoncer le ralentissement du service Internet que fournit Bell pour les particuliers.

L'entreprise avait instauré un système de gestion du trafic pour ralentir délibérément les connexions Internet des usagers les plus actifs pendant les heures de pointe.

Ce système avait pour but de contrôler la gestion du trafic pour permettre au plus grand nombre d'utilisateurs la meilleure connexion Internet possible, a indiqué Bell Canada dans un courriel.

Bell Canada annonçait pourtant dans ses publicités un accès Internet à vitesse constante en tout temps, ce qui n'aurait pas été le cas pour certains clients du Québec et de l'Ontario.

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