Québecor offre à Bell d'entamer une médiation intensive

Publié le 11/04/2019 à 16:36

Québecor offre à Bell d'entamer une médiation intensive

Publié le 11/04/2019 à 16:36

Par La Presse Canadienne

Pierre Karl Péladeau lors d'une allocution organisée par le CORIM (Photo: CORIM)

Québecor (QBR.B) a fait une offre de dernière minute à Bell (BCE), jeudi, pour tenter de régler le litige entre les deux entreprises. Bell entendait déposer une injonction pour forcer Québecor à redonner le signal des trois chaînes de TVA Sports à ses abonnés.


Québecor a annoncé avoir rencontré un directeur exécutif du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Scott Hutton, pour lui demander s’il était possible d’entamer une médiation intensive à compter de lundi prochain. Le CRTC a accepté la demande.


Le conglomérat médiatique est prêt à redonner le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell en attendant le règlement du conflit, jusqu’au 23 avril.


S’ils n’arrivent pas à une entente, Québecor propose de remettre l’injonction pour permettre au tribunal d’analyser le dossier et aux parties de s’entendre ultimement.


On ne sait pas encore si Bell acceptera l’offre.


Québecor a mis sa menace à exécution, mercredi soir, en brouillant les signaux des trois chaînes de TVA Sports à 19H00, au moment même où s’amorçaient les séries éliminatoires de la Ligue nationale de hockey.


En agissant de la sorte, Québecor a contrevenu à une décision rendue mercredi matin par le CRTC lui ordonnant de continuer à fournir le signal aux abonnés de Bell, tel que le prévoit sa réglementation en cas de litige entre le fournisseur d’un service de télévision et le distributeur, en l’occurrence Québecor et Bell.


Bell a aussitôt répliqué, mercredi soir, en rendant disponibles sans frais à ses abonnés les chaînes anglophones Sportsnet, Sportsnet One et Sportsnet 360, qui présentent aussi les éliminatoires de la LNH. Dans un courriel à La Presse canadienne, une porte-parole du géant des télécommunications indiquait jeudi que Bell déposerait le jour même une demande d’injonction en Cour supérieure du Québec.


Québecor réclame à grands cris de meilleures redevances de Bell pour ses chaînes spécialisées, s’estimant lésé par les pratiques commerciales de Bell. Cependant, la réglementation du CRTC prévoit le statu quo en matière de diffusion en cas de litige jusqu’à ce que le litige soit réglé soit par une entente entre les deux belligérants, soit par une décision arbitrale du CRTC à la demande d’une des parties.


Pendant ce temps, un autre joueur risque d’écoper de cette bataille de géants des médias. L’Impact de Montréal amorce sa saison locale samedi et TVA Sports est son unique télédiffuseur. Bien que TSN détienne aussi des droits sur les matchs de la MLS (Major League Soccer), le diffuseur anglophone ne présente que 11 matchs des 34 matchs de l’Impact, et celui de samedi n’est pas à l’horaire de sa programmation. Les quelque 400 000 clients de Bell qui sont abonnés


à TVA Sports n’auront donc pas d’alternative cette fois-ci pour visionner le match de soccer si Québecor ne redonne pas son signal à Bell.


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