Spotify accuse Apple de mettre son application Apple Music de l'avant dans son App Store. (Photo: 123RF)

La Commission européenne, qui veille au respect des règles de la concurrence dans l'Union européenne, va déposer de manière «imminente» un acte d'accusation formel contre Apple pour avoir évincé de manière déloyale ses rivaux dans le secteur de la diffusion musicale en continu (streaming), ont affirmé mardi deux sources proches du dossier à l'AFP.

L'enquête menée par l'exécutif européen fait suite à une plainte de la société suédoise Spotify accusant l'entreprise de Cupertino d'utiliser son App Store de manière déloyale pour promouvoir sa propre application Apple Music.

Dans cette plainte, déposée en 2019, Spotify reproche à Apple d'imposer un droit de 30% aux services de musique en ligne qui vendent leur abonnement via sa boutique, ce qui constitue, selon la société suédoise, une violation des règles de concurrence loyale.

Selon le Financial Times, premier à rapporter l'information, la «communication des griefs» — terme officiel de la procédure — pourrait être adressée dès cette semaine par Bruxelles.

Si cela est confirmé, Apple aura l'occasion de défendre sa position, mais aussi de proposer des réponses aux reproches formulés, avant que l'UE ne rende un verdict final, pouvant aller jusqu'à des amendes ou à l'obligation de changer ses pratiques.

Contactée par l'AFP, la Commission européenne a refusé de commenter une enquête en cours.

Conditions critiquées de l'App Store

Apple a pour sa part renvoyé à une déclaration de 2019 soulignant que son App Store avait aidé Spotify à devenir le plus grand service de streaming musical en Europe.

Le groupe technologique est confronté à la rébellion croissante d'entreprises du monde entier face aux conditions d'utilisation de l'App Store, sa plateforme de téléchargement de logiciels pour ses terminaux informatiques et mobiles.

Les autorités de la concurrence américaine, britannique et sud-coréenne, s'intéressent également à la question.

Cette affaire intervient par ailleurs au moment où Apple se prépare à une bataille épique avec Facebook sur sa nouvelle politique visant à mieux protéger les données personnelles des utilisateurs d'iPhone.

L'affaire est l'une des quatre ouvertes l'année passée par la Commission européenne contre Apple. Elle pourrait forcer l'entreprise à changer certaines de ses règles.

Il y a quatre ans, le géant californien s'était déjà retrouvé dans la ligne de mire de l'UE, qui lui avait ordonné de rembourser 13 milliards d'euros (14,7 milliards de dollars aux taux actuels) dans une affaire fiscale contre l'Irlande.