Cryptomonnaie: une pression réglementaire nécessaire

Publié le 27/09/2021 à 12:04

Cryptomonnaie: une pression réglementaire nécessaire

Publié le 27/09/2021 à 12:04

Par François Remy

(Photo: André François McKenzie pour Unsplash)

LES CLÉS DE LA CRYPTO est une rubrique qui décode patiemment l’univers de la cryptomonnaie et ses secousses boursières, industrielles et médiatiques. François Remy se donne pour mission d’identifier les entrepreneurs prometteurs, de décoder les progrès techniques et d’anticiper les impacts industriel et sociétal de cette monnaie numérique.


(Illustration: Camille Charbonneau)

L’heure est à plus de surveillance et de contrôle dans le domaine des cryptomonnaies. Mais il est difficile pour les régulateurs canadiens d’être plus qu’un acteur isolé sur cette scène mondiale où chacun y va de ses propres règles de façon désordonnée.

« Un élément important, cette année, c’est la conscientisation des organismes réglementaires, qui ont cerné que les cryptos étaient là pour rester. Cela fait en sorte que tout ce qui touche à la réglementation évolue fortement », expose Louis Roy, associé leader national de l’audit et de la technologie de chaîne de blocs au bureau montréalais de Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT).

Crypto-enthousiaste de la première heure, ce dernier a cofondé en 2017 Catallaxy, la société de services-conseils du cabinet comptable RCGT en matière de chaîne de blocs et de cryptomonnaies. Personne-ressource pour diverses associations professionnelles et organismes de réglementation, il intervient notamment en tant que membre du Groupe de travail sur l’audit des cryptoactifs de CPA Canada et du Groupe de travail sur les cryptoactifs de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

À ce titre, le spécialiste précise que l’OCRCVM «a pour projet d’obliger les plateformes d’échange de cryptomonnaies à s’enregistrer auprès [d‘elle] ».

 

Entre le marteau et l’enclume

Louis Roy concède qu’entre la protection des consommateurs et investisseurs et le risque de frein à l’innovation et au développement de ces technologies et marchés émergents, la question réglementaire reste très polarisée dans l’industrie du bitcoin.

« Le défi consiste à concilier ces deux conceptions pour parvenir au meilleur compromis, souligne le président de Catallaxy. Il convient de donner accès aux consommateurs à des produits et services intéressants. Mais le pire scénario serait de de resserrer la vis à tel point de provoquer un exode. Car il n’y a pas de concept géographique en crypto ; les gens achètent des produits à l’étranger, sans recours, et les capitaux sortent du pays. »

Malgré tout, certains présentent volontiers le Canada comme un laboratoire d’innovation dans la crypto. Pour mémoire, en 2014, le Parlement canadien est devenu le premier au monde à adopter une loi nationale sur les monnaies numériques. Autre première mondiale plus récente : c’est encore sur le marché canadien qu’a été lancé en avril 2020 le premier fonds adossé au bitcoin coté en Bourse, celui du géant torontois 3iQ.

« Ce n’est pas le Canada, c’est 3iQ qui a travaillé fort », nous confie Fred Pye, cofondateur et PDG du plus grand gestionnaire de fonds d’investissement en actifs numériques au pays. « Ça a pris 5 ans et 5 millions de dollars pour établir ce produit-là. J’ai déposé la première soumission fin 2016, mais les régulateurs ne savaient pas comment trancher. »

Pour parvenir à offrir son produit, 3iQ a donc dû bousculer les fondations de la législation nationale sur les titres financiers, jusqu’à faire admettre en octobre 2019 à un commissaire de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario que « ce n’est pas l’affaire du régulateur de dire si le bitcoin va planter, si c’est trop risqué ou autre », se félicite Fred Pye.

 

Sans limite

Si les régulateurs canadiens ont soutenu l’intégration de la cryptomonnaie dans l’investissement traditionnel, permettant au grand public de s’exposer aux actifs numériques — même par le biais des REER et des CELI, et donc de façon fiscalement avantageuse —, il n’est certainement pas question de croire que tout est accompli.

« Nous recevons beaucoup de demandes de fonds veulent intégrer aussi des produits de finance décentralisée (DeFi). Toutefois, à date, ces protocoles informatiques ne sont pas auditables », constate Louis Roy.

« L’espace des actifs numériques étant natif d’Internet, les plateformes fintech peuvent être construites partout dans le monde. Cette mondialisation de l’industrie financière signifie que le Canada ne peut pas simplement attendre qu’un cadre réglementaire soit disponible, sinon il prendra du retard dans la course au progrès », a d’ailleurs écrit récemment sur le site spécialisé CoinTelegraph Desiree Smith, avocate directrice des affaires juridiques à Coinsquare, la cryptobourse ontarienne.

C’est que l’écosystème né avec le bitcoin a consacré la facilité avec laquelle quiconque peut accéder à des marchés non réglementés. «Accéder à la DeFi, par un simple téléchargement d’application sur un cellulaire, contraste fortement avec le processus financier classique d’identification des clients, d’antiblanchiment, d’évaluation des produits et d’évaluation des clients que les plateformes crypto devraient désormais exiger de leur clientèle », rappelle le cabinet d’avocats Borden Ladner Gervais.

Sans compter que le vol de 600 millions $US sur divers protocoles de DeFI par un pirate informatique en août y a ajouté le risque cybersécuritaire.

 

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