Aux termes de l’entente, Québecor a convenu d’acheter Freedom, selon la méthode de comptabilité de trésorerie, sans facteur d’endettement, pour une valeur d’entreprise de 2,85 G$. (Photo: 123RF)

Toronto — Le Bureau de la concurrence a renforcé son opposition à la proposition de rachat de 26 milliards de dollars de Shaw Communications par Rogers Communications, dans de nouvelles soumissions présentées au Tribunal de la concurrence en prévision des semaines d’audiences qui doivent avoir lieu cet automne.

Au même moment, Rogers, Shaw Communications et Québecor ont annoncé dans un communiqué de presse publié vendredi soir, une entente pour la vente de Freedom Mobile à Québecor, sous réserve de l’approbation des autorités réglementaires (la Transaction Freedom).

«Aux termes de l’entente, Québecor a convenu d’acheter Freedom, selon la méthode de comptabilité de trésorerie, sans facteur d’endettement, pour une valeur d’entreprise de 2,85 milliards de dollars canadiens», peut-on lire dans le communiqué.

Cet accord permettrait d’élargir les activités sans-fil de Québecor à l’échelle canadienne.

L’entente prévoit la cession de toute la clientèle des services sans-fil et Internet de la marque Freedom, ainsi que des points de vente qui lui appartiennent. À long terme, Shaw et Rogers souhaitent fournir à Québecor des services de transmission de données et des services d’itinérance.

«Il s’agit d’un moment charnière pour le marché canadien de la téléphonie sans fil. Vidéotron, filiale de Québecor, est le 4e joueur fort qui, comptant sur les assises solides de Freedom en Ontario et dans l’ouest du Canada, pourra procurer des bénéfices concrets à l’ensemble des Canadiens», a déclaré par voie de communiqué Pierre Karl Péladeau, président de la direction de Québecor.

Le président de la direction de Rogers, Tony Staffieri, semble persuadé que cette entente maintiendra une saine concurrence. «Cette entente négociée entre des entreprises de câblodistribution et de télécommunications sans-fil qui ont fait leurs preuves garantira le maintien d’un marché hautement concurrentiel grâce à de futurs investissements substantiels dans les réseaux de classe mondiale du Canada», dit-il, ajoutant qu’il est «enthousiastes à l’idée d’obtenir les approbations réglementaires en attente pour effectuer notre fusion avec Shaw».

La Transaction Freedom est conditionnelle, entre autres, à l’autorisation du Bureau de la concurrence en vertu de la Loi sur la concurrence et à l’approbation du ministère de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et serait complétée, pratiquement au même moment que la conclusion de la transaction Rogers‑Shaw, s’il elle est autorisée.

Concernant cette dernière transaction, dans des documents juridiques publiés après la fermeture des marchés, le Bureau de la concurrence a contesté les affirmations de Rogers concernant l’efficacité et a déclaré que l’acquisition de son compétiteur le plus proche est anticoncurrentielle et nuira aux consommateurs en raison de prix plus élevés, de services de qualité inférieure et d’innovation perdue.

L’organisme fait également valoir que les ventes proposées du service Freedom Mobile de Shaw Communications ne sont «pas un recours efficace» parce qu’elles ne remplaceront pas la concurrence croissante que Shaw Mobile offrirait en Alberta et en Colombie-Britannique et feraient de Freedom Mobile «un concurrent plus faible par la suite» qu’il ne l’aurait été sans l’entente.

Le bureau a déclaré que les gains d’efficacité qui seront créés par l’accord, selon ce que prétend Rogers, sont insuffisants pour compenser les effets anticoncurrentiels et sont «spéculatifs, non prouvés et peu susceptibles d’être atteints (…) ou sont grossièrement exagérés». Il indique que les efficacités déclarées sont basées sur «des hypothèses irréalistes et des méthodologies erronées».

Le Bureau de la concurrence a également affirmé qu’une augmentation ultérieure des prix entraînerait le transfert de richesse des groupes à revenu faible et moyen vers les actionnaires, y compris les membres ultrariches des groupes de propriété familiale des entreprises.

Cinq semaines d’audiences doivent commencer la semaine du 7 novembre, suivies de plaidoiries écrites et orales.