Une coalition américaine critique deux projets de loi canadiens sur le numérique

Publié le 22/03/2023 à 08:45

Une coalition américaine critique deux projets de loi canadiens sur le numérique

Publié le 22/03/2023 à 08:45

Par La Presse Canadienne

Dans une lettre envoyée à M. Biden, la coalition se positionne formellement contre deux projets de loi fédéraux qui font débat au Canada: C-11 et C-18.

Washington — Une coalition de l’industrie technologique aux États−Unis exhorte le président Joe Biden à adopter une approche plus sévère contre la position du Canada en matière de services numériques.

Le groupe affirme que la taxe proposée sur les services numériques cible injustement les entreprises américaines et est en contradiction avec les efforts visant à établir des normes internationales.

Dans une lettre envoyée à M. Biden, la coalition se positionne formellement contre deux projets de loi fédéraux qui font débat au Canada: la Loi sur la diffusion continue en ligne, ou projet de loi C−11, et la Loi sur les nouvelles en ligne, ou projet de loi C− 18.

Ils préviennent que C−11, qui vise à protéger les industries créatives du Canada, pourrait avoir l’effet néfaste d’augmenter les coûts pour les consommateurs.

Et ils craignent que la Loi sur les nouvelles en ligne, qui indemniserait les médias canadiens pour l’utilisation de leur contenu, viole l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

Le président Biden doit rencontrer plus tard cette semaine le premier ministre Justin Trudeau dans le cadre de sa première visite au Canada depuis son entrée en poste à la Maison-Blanche, en 2021. 

«Nous craignons que le Canada poursuive un certain nombre de propositions et d’actions problématiques qui pourraient limiter considérablement la capacité des entreprises américaines à exporter leurs biens et services et à concurrencer équitablement sur le marché canadien», peut−on lire dans la lettre. 

«Il est essentiel que les États-Unis tiennent le Canada responsable de ses engagements envers l’ACEUM afin d’assurer le succès de cet accord important.»

La lettre est signée par 10 associations différentes dans le domaine des services numériques, dont la Computer and Communications Industry Association, l’Information Technology Industry Council et la Chambre de commerce des États−Unis.

 


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