Taxe numérique: «Nous nous approchons d'un accord» avec l'OCDE

Publié le 17/10/2019 à 06:49

Taxe numérique: «Nous nous approchons d'un accord» avec l'OCDE

Publié le 17/10/2019 à 06:49

Par AFP

Le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin a déclaré mercredi que l'on s'approchait d'un accord sur la taxe numérique entre la Francem l'OCDE et les États-Unis.

«Il n'y a pas encore d'accord mais nous nous en approchons», a déclaré le ministre des Finances américain lors d'un point de presse avec des journalistes alors qu'il doit rencontrer jeudi à Washington le ministre français de l'économie, Bruno Le Maire.

Le projet d'accord prévoit de laisser en place le nouvel impôt français sur l'activité des grands groupes de technologie (Gafa) jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouveau plan fiscal international négocié dans le cadre de l'OCDE.

Une fois la solution de l'OCDE trouvée, la France a accepté de «l'appliquer de façon rétroactive», a affirmé M. Mnuchin.

La taxe française de 3% sur le chiffre d'affaires des grandes entreprises technologiques comme Facebook ou Amazon (Gafa) qui génèrent au moins 750 millions d'euros (830 millions de dollars) par an a été critiquée à Washington, notamment parce qu'elle s'écarte du principe usuel d'imposer une société sur ses bénéfices.


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