Le cadre législatif sur lequel planche le ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, pourrait prévoir des mécanismes de signalement par les utilisateurs et «l’introduction d’échéanciers pour le retrait des contenus offensants spécifiquement préjudiciables aux enfants». (Photo: La Presse Canadienne)
Ottawa — Les experts chargés de conseiller le gouvernement fédéral dans l’élaboration d’un projet de loi sur la sécurité en ligne recommandent des mesures de protection rigoureuses pour les enfants, comme des obligations de retrait de contenu qui leur est préjudiciable dans des délais précis.
La proposition de telles exigences est mentionnée dans un résumé des discussions du groupe de 12 spécialistes. Le document obtenu par La Presse Canadienne doit être publié par Ottawa vendredi.
«(Les experts) ont expliqué que les enfants doivent bénéficier de protections renforcées en raison de leur vulnérabilité inhérente, un domaine dans lequel les lois existantes régissant les espaces numériques sont insuffisantes, peut-on lire. Ils ont souligné que les services en ligne doivent être obligés d’évaluer et d’atténuer tout risque que leurs services présentent pour les enfants en particulier.»
Le cadre législatif sur lequel planche le ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, pourrait prévoir des mécanismes de signalement par les utilisateurs et «l’introduction d’échéanciers pour le retrait des contenus offensants spécifiquement préjudiciables aux enfants», ont évoqué les membres du panel.
S’ils s’entendent tous sur la nécessité que du contenu tel que de la pornographie juvénile doive être supprimé, leurs avis divergent sur une telle obligation à portée plus vaste, soit pour tout type de publication potentiellement haineuse.
«Certains experts ont exprimé leur inquiétude quant à l’obligation de retirer toute forme de contenu, à l’exception peut-être du contenu qui appelle explicitement à la violence et à l’exploitation sexuelle des enfants, est-il souligné dans le rapport de discussions. D’autres experts ont exprimé leur préférence pour des obligations de retrait d’un plus large éventail de contenus. Ils ont expliqué qu’il valait mieux pécher par excès de prudence.»
Certains ont signalé qu’ils redoutent que les groupes marginalisés soient particulièrement touchés par une approche de suppression plutôt qu’une de «gestion de risques».
«Ils ont expliqué qu’au lieu d’être obligés de retirer du contenu, les services seraient obligés de gérer leurs risques, ce qu’ils pourraient faire en retirant du contenu, mais aussi en utilisant d’autres outils.»
Le gouvernement de Justin Trudeau promet d’agir au chapitre du contenu en ligne préjudiciable depuis plusieurs années. Peu de temps avant le déclenchement des dernières élections, les libéraux ont déposé le projet de loi C-36 qui visait à donner des outils aux citoyens victimes de haine en ligne. L’initiative, aussitôt morte au feuilleton, devait s’accompagner d’un autre projet de loi qui n’a finalement pas été déposé avant la campagne électorale.
Un cadre législatif et réglementaire avait toutefois été présenté et soumis à une consultation. Ce dernier ciblait cinq catégories de contenus auxquels s’attaquer: le discours haineux, l’incitation à la violence, le terrorisme, le partage non consensuel d’images intimes ainsi que l’exploitation sexuelle des enfants.
Les experts ont fait savoir au gouvernement qu’ils considèrent nécessaire d’inclure la désinformation dans la législation, mais qu’il n’est pas simple de trouver la bonne façon de le faire.
«Ils ont exprimé (…) une extrême prudence à l’égard de la définition de la désinformation dans la législation pour un certain nombre de raisons, notamment parce que cela mettrait le gouvernement en position de distinguer le vrai du faux, ce qu’il ne peut tout simplement pas faire», est-il écrit dans le résumé de leurs délibérations.
Le groupe de spécialistes a terminé ses travaux le mois dernier. Le ministre Rodriguez poursuit des consultations publiques tout au long de l’été.
