Rogers-Shaw: la Cour d'appel fédérale rejette l'appel du Bureau de la concurrence

Publié le 24/01/2023 à 15:29, mis à jour le 24/01/2023 à 18:11

Rogers-Shaw: la Cour d'appel fédérale rejette l'appel du Bureau de la concurrence

Publié le 24/01/2023 à 15:29, mis à jour le 24/01/2023 à 18:11

Par La Presse Canadienne

Le Tribunal de la concurrence avait approuvé en décembre le mariage entre Rogers Communications et Shaw Communications. (Photo: 123RF)

Ottawa — Le Bureau de la concurrence n’aura pas une nouvelle chance d’empêcher Rogers Communications d’acquérir Shaw Communications, a statué mardi la Cour d’appel fédérale.

Le juge David Stratas a déterminé que les arguments du Bureau de la concurrence n’étaient pas suffisants pour annuler la décision prise en décembre par le Tribunal de la concurrence, qui avait approuvé le mariage entre les deux groupes de télécommunications, une transaction évaluée à 26 milliards de dollars.

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«Il ne suffit pas de tirer sur les feuilles et les branches et de laisser l’arbre debout, c’est plutôt l’arbre entier qui doit tomber», a-t-il déclaré dans sa décision rendue sur le banc, avant même que les entreprises concernées n’aient donné leur réponse.

Le Tribunal de la concurrence a clairement indiqué que la transaction n’empêcherait ou ne réduirait probablement pas considérablement la concurrence, et sa décision était étayée par de nombreuses preuves, a affirmé le juge Stratas.

«Même si le Tribunal de la concurrence s’était trompé sur les points de droit étroits que le commissaire soulève maintenant devant cette cour, nous ne sommes pas convaincus que le résultat serait différent. Il est donc inutile de renvoyer cette affaire au Tribunal de la concurrence.»

Les arguments du Bureau se concentraient sur ce qu’ils considéraient être quatre erreurs juridiques clés au sujet du rôle de la proposition de vente de l’opérateur sans fil de Shaw, Freedom Mobile, à Vidéotron dans la décision du tribunal.

Certains des points soulevés par le Bureau de la concurrence ont été contestés en tant que combinaison de questions de fait et de droit, tandis que la Cour d’appel ne peut examiner que des questions de droit, a souligné le juge Stratas.

«Le commissaire semble nous inviter à réévaluer les preuves, ce que nous ne pouvons pas faire.»

L’entente, que Rogers espère conclure d’ici le 31 janvier, nécessite toujours l’approbation du ministre fédéral de l’Industrie, François-Philippe Champagne.

Champagne a déclaré dans un communiqué qu’il examinait la décision de la Cour d’appel fédérale et qu’il prendrait une décision sur l’accord en temps opportun.

«La promotion de la concurrence et de l’abordabilité dans le secteur des télécommunications a toujours été, et demeure, ma priorité absolue», a-t-il affirmé.

Le Tribunal de la concurrence a approuvé l’accord le 30 décembre, après plus de quatre semaines d’audiences. Rogers et Shaw ont annoncé pour la première fois leur accord en mars 2021.

 

 

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