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La ministre de la Justice, Sonia LeBel, souhaite discipliner les acteurs du web quant à l’usage qu’ils font des renseignements personnels des citoyens.

Participant, jeudi à Montréal, au colloque de la Commission d’accès à l’information sur la protection des renseignements personnels, la ministre a toutefois reconnu que le chantier est vaste et complexe, mais elle est convaincue qu’il est possible d’intervenir et d’imposer des règles de base.

En entrevue avec La Presse canadienne, Mme LeBel a ciblé de manière plus spécifique les questions entourant le consentement donné par les usagers à l’utilisation de leurs renseignements.

Par exemple, elle estime qu’il faut d’abord commencer par obliger les entreprises qui recueillent de telles informations à écrire en langage clair et simple ce à quoi l’usager consent avant de cliquer « j’accepte les conditions », plutôt que de leur imposer d’interminables textes écrits en langage légal. Elle note, d’ailleurs, que la plupart des gens donnent leur consentement sans même lire ces textes parce qu’ils sont incompréhensibles, ce qui vient court-circuiter complètement la notion de consentement éclairé.

De plus, elle veut faire en sorte que les usagers puissent retirer leur consentement ou encore que ce consentement puisse être circonscrit à un usage ciblé et précis de leurs renseignements et non pas comme bon leur semble, notamment pour la vente des renseignements à des tiers.

Une telle approche permettrait également un consentement pour une prestation de service unique qui serait suivie d’une destruction des renseignements personnels ou une interdiction de les divulguer par la suite.

Mme LeBel envisage également d’avoir des provisions permettant aux usagers de demander à une entreprise quels sont les renseignements qu’elle détient sur eux et à quelles fins ces renseignements sont utilisés.

Tout en se disant convaincue que le législateur québécois a la capacité d’agir dans le domaine, la ministre reconnaît qu’il y a des limites à son action et elle entend faire des représentations auprès du gouvernement fédéral pour qu’il fasse sa part également en matière de protection des renseignements personnels.

Quant à la possibilité d’édicter des normes en matière de sécurité, un genre de certification qui pourrait rassurer les consommateurs sur la protection de leurs renseignements, Sonia LeBel dit en voir l’utilité, mais précise qu’il est extrêmement difficile de faire le suivi du respect de telles normes. Par contre, elle ajoute qu’il serait aussi possible d’avoir des incitatifs à suivre de telles normes, en l’occurrence un rehaussement des amendes pour des situations où les standards de sécurité auraient été négligés, par exemple.