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Au 28 juillet, le CRTC disait avoir reçu plus de 47 000 plaintes en lien avec la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), entrée en vigueur le 1er juillet. De nombreuses organisations n'ont pas encore terminé les travaux qui leur permettront de s'y conformer.
«Nos travaux sont terminés à 90 %. Le reste vise surtout les clients potentiels qui n'ont pas encore répondu à nos courriels. Depuis le 2 juillet, nous déployons notre stratégie pour parler à ces clients potentiels avec qui nous souhaitons poursuivre le dialogue», explique Marie-Pierre Lépine, directrice, communication, marketing et développement des affaires chez Raymond Chabot Grant Thornton.
Cette dernière précise que l'entreprise a amorcé les travaux pour se conformer à la loi anti-pourriel, aussi nommée Loi C-28, dès septembre 2013 : «L'étape la plus difficile dans l'élaboration de la stratégie a été d'en comprendre les tenants et aboutissants. Avant même de déterminer la stratégie, le nombre d'heures passées à nous assurer qu'on comprenait les bonnes choses pour ensuite poser les bonnes actions a représenté une partie importante du projet», dit-elle.
Après avoir consulté quelques avocats, RCGT a choisi de ne pas inonder tous ses clients de demandes de consentements : «Du fait qu'ils sont nos clients, nous avons un consentement tacite à communiquer avec eux, alors nous avons préféré ne pas les agacer avec un courriel de demande de consentement exprès», explique Mme Lépine.
La LCAP prévoit en effet qu'il existe un consentement tacite lorsque la personne qui reçoit un message électronique commercial a des relations d'affaires ou des relations privées en cours avec l'expéditeur. Le consentement tacite existe également, par exemple, lorsqu'une personne publie son courriel bien en vue sur le Web sans préciser qu'elle ne veut recevoir aucun message électronique commercial non sollicité à cette adresse et que «le message a un lien soit avec l'exercice des attributions de la personne, soit avec son entreprise commerciale ou les fonctions qu'elle exerce au sein d'une telle entreprise».
