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L’intelligence artificielle doit être réglementée pour protéger la vie privée et les droits fondamentaux des Canadiens, selon le commissaire fédéral à la protection de la vie privée.

En publiant jeudi de nouvelles recommandations pour réglementer l’intelligence artificielle, le commissaire Daniel Therrien a réclamé des mesures législatives pour réglementer l’utilisation et le développement de ces systèmes.

Une telle législation permettra de profiter des avantages de l’intelligence artificielle tout en respectant le droit fondamental des individus au respect de leur vie privée, a-t-il déclaré dans un communiqué.

M. Therrien estime que ces changements devraient « enchâsser la protection de la vie privée comme un droit de la personne et en tant qu’élément essentiel à l’exercice d’autres droits fondamentaux ».

Les modèles d’intelligence artificielle analysent et tentent de prédire des aspects du comportement et des intérêts humains qui peuvent être utilisés pour prendre des décisions automatisées sur les individus.

Ces décisions consistent notamment à offrir un emploi ou un prêt bancaire à une personne, à fixer ses primes d’assurance et même à soulever des soupçons de comportement illégal, souligne le commissaire. 

« Ces décisions ont des répercussions réelles sur la vie des gens. La manière dont elles sont prises soulève des préoccupations, ainsi que des questions d’équité, d’exactitude, de partialité et de discrimination », affirme M. Therrien.

« L’intelligence artificielle a un immense potentiel, mais elle doit être mise en œuvre de façon à respecter la vie privée, l’égalité et les autres droits de la personne. »

Des changements législatifs nécessaires

Le commissaire juge que des changements législatifs sont nécessaires pour répondre à ces préoccupations. Il s’agit notamment de modifier la « Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques » pour encadrer l’utilisation des renseignements personnels dans l’innovation en matière d’intelligence artificielle.

Il recommande notamment de « créer un droit d’obtenir une explication valable à la suite d’une prise de décision automatisée » et un droit de contester ces décisions.

Il appelle également au renforcement de la responsabilité des organisations en exigeant des preuves qu’elles respectent la vie privée et en permettant au Commissariat à la vie privée « de rendre des ordonnances exécutoires et d’imposer des sanctions pécuniaires proportionnelles afin d’encourager le respect de la loi ».

Le mois dernier, les commissaires à la protection de la vie privée du Canada, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique ont déclaré que cinq millions d’images de visages de clients avaient été recueillies sans leur consentement dans certains des centres commerciaux les plus fréquentés du pays.

La société immobilière Cadillac Fairview a utilisé des caméras et une technologie de reconnaissance faciale pour déterminer l’âge et le genre des acheteurs, selon l’enquête des commissaires.

Les commissaires ont précisé ne pas avoir le pouvoir d’imposer des amendes à Cadillac Fairview ni à toute autre entreprise qui enfreindrait la protection des renseignements personnels des Canadiens.

Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique, Michael McEvoy, a estimé que l’impossibilité de punir ces violations constituait « une lacune incroyable de la loi canadienne qui devrait vraiment changer ».