Huawei: des documents secrets refusés à Meng Wanzhou

Publié le 26/08/2020 à 09:53

Huawei: des documents secrets refusés à Meng Wanzhou

Publié le 26/08/2020 à 09:53

Par AFP
Meng Whanzou

Meng Whanzou a été arrêtée le 1er décembre 2018, durant une escale à l’aéroport de Vancouver, à la demande des États-Unis. (Photo: Getty Images)

La justice canadienne a invoqué la sécurité nationale pour rejeter mardi la requête des avocats d’une cadre de Huawei arrêtée au Canada à la demande des États-Unis, visant à obtenir l’accès à des documents des services secrets.

Meng Wanzhou a été arrêtée le 1er décembre 2018, durant une escale à l’aéroport de Vancouver, à la demande de la justice américaine qui l’accuse d’avoir contourné les sanctions américaines contre l’Iran.

Ses avocats demandaient l’accès à des documents secrets qui selon eux prouvent l’existence d’un complot entre le FBI et les autorités canadiennes. Un tel complot, s’il était démontré, pourrait entraîner l’annulation de la procédure d’extradition.

Mais la Cour fédérale d’Ottawa a estimé que les informations contenues dans les documents n’étaient « pas pertinents par rapport aux allégations d’abus de procédure décrits par la défense de Mme Meng ».

« Ces informations ne constituent pas “les pièces manquantes du casse-tête” que cherche Mme Meng », a estimé la juge Catherine Kane, dans sa décision rendue publique mardi.

La juge s’est rangée du côté du procureur général, qui s’opposait à la divulgation de ces documents au motif que cela « porterait atteinte à la sécurité nationale ou aux relations internationales ».

Les documents en question comprennent des rapports, courriels et notes rédigées par des agents des services de renseignements canadiens.

Les avocats de la directrice financière de Huawei ont également demandé auprès de la Cour suprême de Colombie-Britannique, l’accès à des centaines de documents de la police fédérale, de l’agence des services frontaliers et du ministère de la Justice.

Dans cette bataille judiciaire parallèle, le procureur général du Canada a invoqué une prérogative lui permettant de ne pas divulguer certaines informations.

Devant les deux tribunaux, la défense a plaidé l’existence d’un complot entre les autorités canadiennes et américaines qui se seraient accordées pour rassembler des preuves et interroger Mme Meng sans son avocat pendant plusieurs heures lors de son escale, avant d’être officiellement arrêtée. 

Les avocats de Mme Meng estiment que ses droits ont ainsi été violés. Ils accusent également la police fédérale canadienne d’avoir relevé les numéros de série de ses appareils électroniques avant de les transmettre au FBI.

Meng Wanzhou est en liberté surveillée à Vancouver pendant la procédure d’extradition, dont la première phase doit durer jusqu’en avril 2021.

Cette arrestation a déclenché une crise diplomatique sans précédent entre Ottawa et Pékin. 


image

Gestion agile

Mercredi 07 octobre


image

Adjointes administratives

Mercredi 14 octobre


image

Femmes Leaders

Mercredi 21 octobre

Sur le même sujet

Pékin soutient que c'est au Canada de faire le premier pas

Le ministre Champagne a évoqué la détention de Michael Kovrig et Michael Spavor à son homologue chinois.

Huawei: la Chine accuse les États-Unis d'«abus de pouvoir»

18/08/2020 | AFP

Lundi, les États-Unis ont étendu à 38 filiales internationales de Huawei les sanctions qu’ils imposent à l’entreprise.

À la une

Plus de 1000 bars et restaurants recevront la visite de la police

Une vaste opération policière visant plus d’un millier d’établissements titulaires d’un permis d’alcool aura lieu.

L'entente sur la Stratégie nationale de l'habitation bien reçue

L’entente intervenue entre Québec et Ottawa sur la Stratégie nationale de l’habitation ravit la mairesse de Montréal.

Planification de la retraite: l'oeuf ou la poule?

EXPERT INVITÉ. Le budget est-il le point de départ ou la dernière étape de votre exercice de planification?