Airbnb condamnée pour la sous-location d'un appartement

Publié le 14/02/2018 à 15:47

Airbnb condamnée pour la sous-location d'un appartement

Publié le 14/02/2018 à 15:47

Par AFP

Photo: 123rf.com

La plate-forme de locations de logements Airbnb vient d'être condamnée par un tribunal d'instance de Paris pour la sous-location d'un appartement parisien sans l'accord du propriétaire et pour le dépassement de la durée légale de 120 jours, a appris l'AFP auprès de l'avocat du propriétaire de ce logement.

Le jugement daté du 6 février et notifié aux parties mercredi, dont l'AFP a obtenu copie, explique que le tribunal d'instance de Paris situé dans le XIe arrondissement, «a condamné la société Airbnb Irland unlimited company à payer au propriétaire la somme de 3000 euros en réparation de son préjudice moral, une somme de 1664 euros en réparation de son préjudice matériel et la somme de 1869 euros en remboursement des fruits perçus de façon illicite ».

Au total, la plate-forme a été condamnée à verser plus de 8000 euros au propriétaire.

Le tribunal estime que le site d'hébergement a engagé sa responsabilité civile en ne respectant pas deux obligations essentielles: l'information du loueur (avec déclaration sur l'honneur qu'il sous-loue avec l'accord du propriétaire) et une durée maximum de location (pas plus de 120 jours par an). 

« En définitive, la société Airbnb a incontestablement manqué à ses obligations légales et a fourni au locataire le moyen de s'affranchir de ses obligations contractuelles sans que les agissements illicites de ce dernier soient de nature à exclure sa propre responsabilité », affirme le tribunal d'instance, évoquant « une certaine mauvaise foi et peut-être (une) connivence » avec le locataire. 

La juridiction ordonne l'exécution provisoire de son jugement, c'est-à-dire son application même en cas d'appel de la part d'Airbnb.

Contacté par l'AFP, Airbnb France n'avait pas réagi en fin de journée mercredi.

«Sur le plan de la responsabilité civile, c'est une décision qui fait jurisprudence. Cela démontre que Airbnb fait de la concurrence déloyale aux hôteliers en laissant ses logements loués plus de 120 jours», s'est félicité auprès de l'AFP Jonathan Bellaiche, avocat du propriétaire.

Depuis le 1er décembre 2017, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement doit figurer sur l'annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an.

«Cette décision démontre bien le scandale de la location abusive des logements, mais aussi le fait qu'un propriétaire, en tant que personne physique, peut attaquer une plate-forme, même si sa maison mère est située en Irlande», s'est-il réjouit.

Le locataire, selon le jugement, a perçu pour son appartement parisien d'environ 30 m2 plus de «49301 euros pour 119 sous-locations illicites entre le 31 mars 2016 et le 24 septembre 2017».  

«Non seulement Airbnb n'a pas vérifié que le locataire était en droit de louer, mais il a en outre permis de louer le logement plus de 120 jours en ne supprimant pas l'annonce comme le lui réclamait le propriétaire», ajoute Me Bellaiche, qui a déjà fait condamner pénalement les plates-formes UberPop et Heetch. 

«C'est un décision historique et symboliquement forte. Airbnb a été condamnée pour manquement à ses nouvelles obligations légales, c'est un point très important. Les sommes réclamées par le plaignant sont ridicules par rapport au nombre de sous-locations, ce qui montre qu'il était là (devant le tribunal) pour faire valoir ses droits, et non pas pour aller chercher un gain derrière», s'est félicité auprès de l'AFP l'Umih, principale organisation patronale du secteur de l'hôtellerie.

 


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