SUJET : Recours collectif


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Cartes de crédit: trois recours collectifs à la Cour suprême

Mis à jour le 11/04/2013

La Cour suprême du Canada se penchera sur trois recours collectifs intentés par des consommateurs, qui ...

Banques: recours collectif autorisé pour des heures supplémentaires impayées

21/03/2013

La Cour suprême du Canada autorise que deux recours collectifs soient intentés contre les banques CIBC et ...

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Financement d'une auto à 0%: un recours collectif est autorisé

Mis à jour le 08/10/2013

Le financement à 0% d'intérêt pour l'achat d'une automobile existe-t-il vraiment? La Cour ...

Recours collectif autorisé contre le pont à péage de l'A25

24/01/2013

Le recours collectif déposé contre les exploitants du nouveau pont de l'autoroute 25 a obtenu le feu ...

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Brick versera 2 M$ pour régler un recours collectif

Mis à jour le 27/11/2012

Le détaillant Brick s'est engagé à payer 2 millions $ dans le cadre d'un recours collectif ...

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Crise du verglas: 200 000 personnes se partageront des indemnités de 12,5M$

Mis à jour le 23/10/2012

Option consommateurs annonce mardi la conclusion d'une entente avec quatre des 19 compagnies d'assurances qui faisaient ...

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Alain Bouchard «pdg exceptionnel de l'année»

Mis à jour le 16/10/2012

Il est un des rares entrepreneurs canadiens à avoir réussi à franchir avec succès les ...

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Le recours collectif de 1 G$ contre SNC-Lavalin est accepté

Mis à jour le 20/09/2012

Un juge de l'Ontario a donné le feu vert à une poursuite en recours collectif d'un milliard $ ...

Porter Airlines: règlement du recours collectif

21/06/2012

L'Union des consommateurs et Porter Airlines ont fait état jeudi d'une entente dans le recours collectif portant ...

Une poursuite est autorisée contre BMO

Mis à jour le 21/06/2012

Une poursuite en recours collectif contre BMO Nesbitt Burns, BMO Ligne d'action et Société de fiducie BMO ...