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Sujet : Recours collectif
Facebook perd un recours pour empêcher une action collective
Le réseau social perd donc tous ses recours pour empêcher l’action d’aller de l’avant.
Industrie du cannabis: un recours collectif contre des banques
Le recours judiciaire soutient que ces institutions financières refusent leurs services à l'industrie.
Règlement d'une action collective contre Purdue
C'est le plus important règlement d’une réclamation gouvernementale de soins de santé dans toute l’histoire du Ca...
Reconnaissance faciale: Ottawa demande le rejet d'un recours
L’action collective demande des dommages-intérêts pour les Canadiens dont les photos auraient compilé par Clearview...
Une action collective contre BlackBerry est autorisée
Les plaignants allèguent en outre que BlackBerry a comptabilisé prématurément des revenus pour les appareils BB10.
Action collective contre les entreprises de location de voiture
Options consommateurs juge discriminatoires leurs pratiques à l'endroit des conducteurs de moins de 25 ans.
Une nouvelle demande d'action collective tombe sur SNC-Lavalin
Des actionnaires lui reprochent d'avoir tardé à révéler de l'information sur les accusations criminelles fédérales...