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Sujet : Poursuite
Le modèle gratuit de Google pointé du doigt par l'État américain
Pour gagner, les autorités doivent montrer que le groupe californien a nui aux consommateurs.
Le gouvernement américain poursuit Google
La plainte a été déposée auprès d’un tribunal fédéral de la capitale américaine, Washington DC.
Jean Charest poursuit Québec pour violation de sa vie privée
Il soutient que des informations confidentielles sur sa vie privée ont fait l’objet de plusieurs fuites médiatiques.
Amazon poursuivie pour avoir exposé des employés au coronavirus
Amazon a permis à des salariés qui avaient été en contact avec des personnes positives au virus de revenir travaille...
Tim Hortons visée par une poursuite de franchisés américains
La poursuite se plaint que les prix majorés nuisent aux franchisés et nuit à leur rentabilité.
Un juge décidera si SNC devra subir un procès
L’enquête préliminaire sur les accusations criminelles contre Groupe SNC-Lavalin s’est terminée lundi.
Le DPP ne reverra pas sa décision concernant SNC-Lavalin
La firme d’ingénierie réclamait un « contrôle judiciaire », soit l’équivalent d’une révision par le tri...
Ce n'est pas une blague: Gilbert Rozon poursuit Juste pour rire
M. Rozon a vendu les actions de son entreprise dans la foulée des allégations d’agressions sexuelles.