Taxe carbone: Ottawa offre son aide aux PME

Publié le 30/05/2019 à 10:21

Taxe carbone: Ottawa offre son aide aux PME

Publié le 30/05/2019 à 10:21

Par La Presse Canadienne

(Photo: 123RF)

Un montant de 1,4 milliard $ sur quatre ans sera accordé aux petites et moyennes entreprises des quatre provinces assujetties à la taxe carbone pour les aider à réduire leur facture en diminuant leur consommation d’énergie.

La ministre de l’Environnement, Catherine McKenna, présente jeudi le programme de réduction du prix du carbone pour les petites et moyennes entreprises, près de deux mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle taxe sur le carbone en Ontario, en Saskatchewan, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick.

Il y aura un programme de rabais direct pour les petites et moyennes entreprises afin de récupérer jusqu’à la moitié du coût d’achat d’équipements et d’appareils plus écoénergétiques. On s’attend à ce que les rabais s’élèvent à 44 millions $ cette année et que le rabais maximal par entreprise soit de 20 000 $.

Les détails sur l’équipement ou les rénovations qui seront admissibles à ce niveau de remboursement ne seront pas disponibles avant que la réglementation ne soit adoptée, après que le projet de loi d’exécution du budget du gouvernement libéral aura été adopté par le Parlement. Mme McKenna a déclaré que l’idée est d’inclure des articles tels que des réfrigérateurs, des lave-vaisselle et des dispositifs anti-ralenti pour véhicules afin d’aider tout le monde, des agriculteurs aux propriétaires de dépanneurs et aux restaurateurs.

« Nous voulions des choses très pratiques qui aideront les petites entreprises à économiser de l’argent », a-t-elle souligné.

Un programme distinct permettra aux entreprises de demander des rabais pour les rénovations leur faisant consommer moins d’énergie. Ce programme, qui coûtera environ 106 millions $ cette année, sera destiné à des projets d’un coût pouvant atteindre jusqu’à 1 million $.

Les fonds proviennent des revenus que le Canada perçoit de la taxe de 20 $ la tonne imposée sur le carbone le 1er avril aux provinces qui ne disposaient pas déjà d’un système de tarification du carbone. La législation exige que tous les revenus de la taxe carbone soient reversés aux particuliers et aux entreprises des provinces où ils ont été collectés.

La plupart des remboursements, 90 %, sont accordés à des particuliers au moyen de réductions d’impôt sur le revenu. Le reste est réservé aux entreprises et aux organisations à but non lucratif, aux municipalités, aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux communautés autochtones.

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