Projet de loi 96: «Un énième alourdissement du fardeau administratif des PME», selon la FCEI

Publié le 04/10/2021 à 07:00

Projet de loi 96: «Un énième alourdissement du fardeau administratif des PME», selon la FCEI

Publié le 04/10/2021 à 07:00

Par Emmanuel Martinez

(Photo: 123RF)

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) craint que le projet de loi du gouvernement du Québec pour réformer la loi 101 vienne augmenter les tracasseries administratives pour les PME. 

Même si elle ne remet pas en question la promotion et la préservation du français, l’organisation estime que ce projet de loi du gouvernement de François Legault risque d’être «un énième alourdissement du fardeau administratif des PME»

«Nous nous attendons à plus d’adaptation pour les plus petites entreprises», a déclaré Francis Bérubé, analyste principal des politiques à la FCEI, par communiqué, lundi. 

La FCEI déplore l’absence d’une évaluation des coûts de cette réforme qui imposerait le processus de francisation aux PME de 25 à 49 employés, qui en sont exemptés pour le moment.

«Nous sommes convaincus que le gouvernement est en mesure de produire une analyse d'impact réglementaire chiffrée, a affirmé M Bérubé. Il est nécessaire de travailler sur de bonnes bases et de bonnes estimations si l’on souhaite véritablement trouver des pistes d’amélioration efficaces pour nos PME.»

En extrapolant à partir d’une étude de cas, elle juge que les coûts de la francisation pour les PME s’élèveraient de 9,5 millions $ à 24,5 millions $. Et la FCEI estime que cette évaluation est conservatrice. Par conséquent, elle n’approuve pas l’assujettissement des PME de moins de 50 employés à une démarche de francisation. Pour une PME, ce processus implique une inscription à l’Office québécois de la langue française, la production d’une analyse de situation du français en son sein et la mise sur pied d’un programme de francisation avec des rapports de résultats à remettre tous les deux ans.

En avril dernier, la FCEI avait dévoilé un sondage auprès de ses membres. Environ 56% des entrepreneurs interrogés s’y opposaient tandis que seulement 34% étaient en faveur.

L’organisation représentant les PME fait valoir que de manière générale, les exigences administratives coûtent proportionnellement plus cher aux plus petites entreprises qu’aux plus grandes.

Pour renforcer le français, la FCEI mentionne que des cours de français plus facilement disponibles constituent une des solutions tout comme la mise sur pied du guichet unique comme Francisation Québec pour l’obtention de services.

«Notre organisation persiste en affirmant que le meilleur moyen d’atteindre les objectifs visant la promotion du français dans les PME demeure l’accompagnement et l’accès à des services qui respectent leurs réalités entrepreneuriales», a conclu Francis Bérubé.

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