BUDGET DU QUEBEC 2016 – Le budget 2016-2017 prévoit un assouplissement au critère d’admissibilité à la Déduction pour petite entreprise (DPE). Ce critère portera désormais sur le nombre d’heures travaillées plutôt que sur le nombre d’employés.

Pour bénéficier de la DPE, les entreprises devaient auparavant compter plus de trois employés à temps plein. Maintenant, elles devront plutôt cumuler 5 500 heures payables par année.

Ainsi, le gouvernement apporte un assouplissement à la règle qu’il avait mis de l’avant dans son dernier budget. Dans le budget de mars 2015, il avait annoncé que la DPE au Québec ne s’appliquerait que pour les sociétés ayant plus de trois employés à temps plein à compter de 2017.

«Plusieurs intervenants ont fait valoir des problèmes d’applications notamment dans les cas de temps partiel», souligne Daniel Laverdière, directeur principale, Banque Nationale, Gestion privée 1859.

Le présent budget change le critère en ciblant le nombre d’heure de travail cumulatif à au moins 5 500 heures (maximum 40 heures par semaine par travailleur). Ainsi, un travailleur peut compter pour 2 080 heures. Par conséquent, deux employés à 2 080 heures et un employé à 1 340 heures permettraient à une entreprise à se qualifier à la DPE.

Ce nombre d’heure permettrait aussi de qualifier une entreprise ayant une dizaine d’employés à temps partiel (550 heures chacun en moyenne). Si le nombre d’heures est légèrement sous 5 500, le taux de DPE sera réduit linéairement pour atteindre zéro à 5 000 heures ou moins, illustre Daniel Laverdière.

«L’impact touchera toujours le professionnel sans employé, comme le médecin incorporé, dit ce dernier. Il sera intéressant de voir si le gouvernement fédéral va aller de l’avant avec une règle similaire pour qualifier à la DPE, des commentaires ayant été émis vers cette direction».