Siemens a décidé d'introduire cette nouvelle politique dans le but d'assurer une meilleure sécurité dans son usine. Il s'agit là d'un objectif important.
Cependant, la limitation n'est ni proportionnelle, ni minimale. En effet, la preuve révèle que plus de la moitié des postes de travail ne sont pas exposés à un bruit supérieur à la norme pour laquelle une protection auditive est recommandée. Sans la nécessité de protection, on peut difficilement conclure que l'atteinte au droit à l'intégrité est justifiée.
Quant au port de bijoux, la preuve a montré que certains dangers de contact aux presses à embouter existent pour les mains des salariés. Par conséquent, l'interdiction de porter des bagues et des montres est justifiée, mais seulement pour ces salariés. Le danger lié au port d'autres bijoux n'est pas démontré.
Par conséquent, en raison de sa généralité (tous les bijoux) et de la généralité de son application (tous les salariés de l'usine), l'interdiction du port de bijoux n'est pas justifiée.
Les parties contestées de la politique sont donc invalidées car elles comportent des restrictions à des droits fondamentaux non justifiées. Les mesures disciplinaires imposées en application de celle-ci sont par conséquent annulées.
L'auteure est avocate chez Loranger-Marcoux
