Demander à un employeur un nouvel accommodement pour un salarié atteint d'alcoolisme qui n'a pas respecté des ententes précédentes, qui ne collabore pas à sa guérison et qui prétend ne pas avoir manqué à ses engagements constitue une contrainte excessive. C'est ce qui a été décidé dans l'affaire Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501 - FTQ et Leblanc et Lafrance Inc.

Les faits

Le plaignant travaille, à titre de journalier, pour une entreprise de transformation de grains depuis 1990.

De 2001 à 2006, il a reçu plusieurs mesures disciplinaires, allant de l'avis écrit jusqu'à des suspensions de plusieurs jours, en raison de retards et d'absences non justifiés liés à sa consommation d'alcool. À l'occasion de chacune des mesures disciplinaires imposées, l'employeur lui offre de l'aide extérieure pour qu'il reprenne sa situation en main. Il la refuse, car il considère que son problème est mineur, bien qu'il fréquente les Alcooliques Anonymes depuis l'an 2000.

En novembre 2006, le plaignant accepte de signer une entente prévoyant, notamment, que l'employeur lui paie un traitement de 28 jours en maison fermée ainsi que 10 rencontres de suivi sur une période d'un an. Le plaignant s'engage également à demeurer abstinent.

En février 2007, le plaignant rechute. Il est alors suspendu par l'employeur. Il reconnaît avoir des problèmes d'alcoolisme et ne pas avoir respecté plusieurs conditions de l'entente.

En avril 2007, le plaignant signe une entente de " dernière chance " avec l'employeur. Il s'engage à demeurer abstinent et à subir un test de dépistage d'alcool à la demande de l'employeur. S'il ne remplit pas ces engagements, l'entente prévoit le congédiement du plaignant sans possibilité de contestation. En septembre 2009, alors que le plaignant est en assignation temporaire en raison d'un accident du travail, il est renvoyé chez lui, car il est sous l'influence de l'alcool au travail. Il refuse par la suite de se soumettre à un test de dépistage d'alcool.

Le 22 octobre 2009, le plaignant est congédié. Il conteste son congédiement en déposant un grief. Il invoque ne pas avoir respecté l'entente de dernière chance à cause de son accident du travail, ce qui est confirmé, à son avis, par l'absence de problèmes d'assiduité de 2007 à 2009. Il admet avoir consommé de l'alcool pendant cette période, mais prétend que celle-ci avait pour but de l'aider à mieux dormir. Il affirme avoir demandé un traitement à son médecin traitant. Dans ces circonstances, il prétend que l'employeur devait lui offrir un nouvel accommodement.

La décision

L'arbitre conclut que le plaignant a contrevenu à l'entente de dernière chance, notamment parce qu'il ne s'est pas totalement abstenu de consommer de l'alcool et parce qu'il a refusé de se soumettre à un test de dépistage d'alcool à la demande de l'employeur.

Nonobstant les dispositions de l'entente de dernière chance concernant le congédiement automatique en cas de bris d'engagement, l'arbitre conclut que l'employeur n'a pas manqué à son obligation d'accommodement en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne.

En fait, l'arbitre se fonde sur la preuve qui révèle que le plaignant minimise la gravité de ses problèmes d'alcool en niant avoir refusé le test de dépistage et avoir contrevenu à l'entente de dernière chance. De plus, l'arbitre tient compte du fait que le plaignant n'a entrepris aucune démarche concrète pour maîtriser sa dépendance. Selon l'arbitre, pour que l'employeur ait l'obligation de conclure un accommodement avec un salarié, il faut un minimum de coopération de la part de ce dernier.

Donc, le tribunal d'arbitrage considère que demander à l'employeur un nouvel accommodement, alors que le plaignant prétend ne pas avoir contrevenu à l'entente de dernière chance et qu'il ne collabore pas à sa guérison, constitue une contrainte excessive.

L'arbitre confirme le congédiement et rejette le grief.

Yannick Dufresne est avocat chez Loranger Marcoux.