J’ai deux questions. La première : est-ce que tout le monde est admissible aux crédits d’impôt à la rénovation des gouvernements fédéral et québécois ? La seconde : devrais-je procéder tout de suite aux travaux ou si je peux attendre au printemps 2010 ?

Parmi les nombreuses mesures qui ont été prises l’hiver dernier par les gouvernements fédéral et québécois pour aider à la relance économique et stimuler la demande de main d’œuvre, les plus intéressantes du point de vue des particuliers sont certainement les crédits d’impôt à la rénovation.

Ces crédits permettent en effet aux particuliers, et aux membres de leurs familles, qui sont propriétaires d’une résidence qu’ils habitent de recouvrer une partie des dépenses de rénovation qu’ils engageront sous forme de crédits d’impôt. Avant d’entreprendre des travaux cette année, il importe cependant de s’assurer que l’on est bien éligible à ces crédits et de calculer ce qu’ils peuvent effectivement rapporter.

Ces crédits sont temporaires, c’est-à-dire qu’ils ne sont en principe disponibles que pour l’année 2009. Il faut prendre garde cependant que les mesures prises par le gouvernement fédéral et le gouvernement québécois, bien qu’elles se ressemblent à certains égards, ne sont pas identiques et comprennent de nombreuses et parfois importantes différences. Il peut être difficile de s’y retrouver et c’est pourquoi nous essaierons ici de rendre compte des principales différences qui existent entre ces deux crédits. Notez que nos commentaires sont de nature générale et ne visent pas à présenter un exposé complet des différentes règles.

Calcul du crédit

Au fédéral, le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire (CIRD) est un crédit d’impôt non remboursable de 15%. Il sera applicable à l’égard des dépenses supérieures à 1 000 $, mais d’au plus 10 000 $. Ce qui signifie que le montant maximum du crédit s’élève à 1 350 $ (ainsi si l’on engage 10 000 $ de dépenses, on obtiendra un crédit égal à 15% de 10 000 $ moins 1 000 $). Toutefois, en raison de l’abattement fédéral qui est octroyé aux résidents du Québec, le crédit maximal pour ceux-ci se chiffre à 1 127 $.

Au Québec, le crédit est quant à lui remboursable et sera égal à 20% de la partie des dépenses qui excède 7 500 $, jusqu’à concurrence d’un crédit d’impôt de 2 500 $. Ainsi, si l’on engage des dépenses admissibles d’un montant de 8 000 $, on aura droit à un crédit de 100 $, soit 20% de la différence entre les dépenses effectuées de 8 000 $ et le seuil de 7 500 $. Si l’on engage des dépenses admissibles de 25 000 $, on calculera d’abord 20 % de 25 000 $ moins 7 500 $ et dans la mesure où le résultat dépasse la limite de 2 500 $ le montant du crédit sera limité à 2 500 $. On constate donc que si le crédit québécois est plus généreux, il ne sera disponible que pour des travaux d’une certaine importance.

Quelles sont les dépenses admissibles ?

Au fédéral, les dépenses admissibles se rapportent aux travaux admissibles et comprennent la main d’œuvre et les services professionnels, les matériaux de construction, les accessoires fixes, la location d’équipement et des permis. Ces dépenses ne seront admissibles que dans la mesure où l’entrepreneur n’est pas une personne avec laquelle le particulier a un lien de dépendance (parent, enfant, frère, sœur), à moins que cet entrepreneur ne soit inscrit à la TPS/TVQ.

Au Québec, les dépenses admissibles se rapportent aux travaux admissibles et comprennent la main d’œuvre et le coût des biens meubles incorporés ou attachés à la résidence, autres que les électroménagers. De la même façon, les dépenses ne sont admissibles que si les biens et services auxquels elles se rapportent sont fournis par une personne qui est inscrite à la TPS/TVQ. L’entrepreneur doit avoir un établissement au Québec et une licence en règle délivrée par la Régie du bâtiment si la nature des travaux l’exige.

Au fédéral, le CIRD ne sera pas réduit par le crédit québécois et il est possible de cumuler plusieurs crédits à l’égard d’une même dépense. Ainsi, une dépense admissible au CIRD ainsi qu’au crédit d’impôt pour frais médicaux (par exemple la construction d’une rampe d’accès pour une personne à mobilité réduite) permettra au particulier de réclamer les deux crédits. Au Québec, par contre, il ne sera pas possible de réclamer plus d’un crédit à l’égard d’une même dépense de rénovation (sauf le CIRD fédéral) et les dépenses admissibles devront être réduites de toute aide financière reçue.

Mais la principale différence au niveau des dépenses admissibles relève du fait que les bricoleurs du dimanche ne pourront avoir accès au crédit québécois faute d’avoir fait appel aux services d’un entrepreneur.

Les travaux admissibles

Au fédéral, les travaux admissibles comprennent les travaux de rénovation ou de modification durable, effectués dans une habitation admissible ou sur le terrain où est située celle-ci, ce qui exclut les travaux d’entretien ou de réparation de même que le simple achat de matériel de construction (des outils par exemple).

Au Québec, on précise que les travaux de rénovation ou d’amélioration pourront comprendre l’ajout de constructions attenantes ou accessoires à l’habitation admissible. Il est bon dans chaque situation de s’assurer que les travaux sont admissibles. Il peut arriver que certains travaux soient admissibles au crédit fédéral mais ne le soient pas pour le crédit québécois. Ainsi les travaux d’érection d’une clôture pourraient être admissibles pour le crédit fédéral mais sont explicitement exclus des travaux admissibles pour le crédit québécois.

Les habitations admissibles

Au fédéral, les habitations qui sont admissibles sont les habitations utilisées à titre de résidence de l’un des membres de la famille, ce qui peut comprendre une ou plusieurs habitations, y compris un chalet ou une copropriété utilisée à des fins personnelles.

Au Québec, l’habitation devra avoir été construite avant 2009 et elle devra être l’habitation principale du particulier ce qui signifie que le crédit ne peut être réclamé que pour la résidence principale de la famille.

Période d’admissibilité

Tant au fédéral qu’au Québec, les crédits sont temporaires et s’appliquent à l’année 2009. Au fédéral, le crédit ne pourra s’appliquer qu’aux dépenses engagées pour des travaux effectués ou des biens acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010 aux termes d’accords conclus après le 27 janvier 2009.

Au Québec, le crédit ne pourra s’appliquer qu’aux dépenses engagées au cours de l’année 2009 et payées au plus tard le 30 juin 2010, aux termes d’ententes conclues au cours de l’année 2009. Dans les deux cas, même si les dépenses sont payées en 2010, elles devront être réclamées pour l’année d’imposition 2009.

Conclusion

Comme on peut le constater, le crédit fédéral et le crédit québécois sont très semblables dans leurs principes mais comportent toutes sortes de caractères particuliers. Il est donc bien important de ne pas les confondre et de s’assurer que les travaux que l’on désire entreprendre pourront se qualifier à ces crédits en examinant attentivement les conditions rattachées à chacun d’eux.

Pour mieux s’y retrouver, rappelons que beaucoup d’informations sur ces crédits sont maintenant disponibles sur les sites gouvernementaux. On retrouve sur le site web de l’Agence du revenu du Canada plusieurs pages consacrées au crédit fédéral comprenant des exemples ainsi qu’une grille de calcul, à l’adresse suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/sgmnts/hmwnr/hrtc/menu-fra.html

Aux fins de l’impôt québécois, des informations se retrouvent sur le site de Revenu Québec à l’adresse suivante : http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/particulier/impots/impot/credit_remb/renovation/index.asp

Vous y trouverez également un lien vers le site du ministère des Finances du Québec où un outil de calcul est également fourni. Ce calculateur permet de calculer à la fois les crédits québécois et fédéral.

Sébastien Souligny, directeur principal, de Samson Bélair/Deloitte & Touche