Les fraudeurs peuvent oeuvrer à tous les niveaux hiérarchiques. Photo : DR.
Au Canada, 1 PME sur 4 a été victime de fraude en milieu de travail l’an dernier. Pourtant, seulement 5% des petites et moyennes entreprises canadiennes croient que leur exposition à ce risque de fraude est élevé. C’est ce qui ressort d’un rapport de l'Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada), intitulé La fraude en milieu de travail : le problème se pose-t-il au Canada?
Selon l’Association of Certified Fraud Examiners (ACFE), la fraude en milieu de travail se définit comme «l’utilisation de son emploi à des fins de gain personnel par le biais du détournement ou de l’usage abusif délibérés des ressources ou des actifs de l’employeur». Dans le langage courant, on l’appelle «fraude commise par un employé» ou «fraude à l’interne». Le principe est toujours le même : c’est une fraude commise par un employé, un manager ou un propriétaire de l’entreprise dont la victime est l’entreprise elle-même.
Quatre éléments clés caractérisent habituellement une activité frauduleuse commise en milieu de travail :
> le stratagème est clandestin;
> il va à l’encontre des devoirs de son auteur envers l’organisation;
> il est réalisé dans le but d’obtenir des gains financiers directs ou indirects;
> il soustrait à l’organisation des actifs, des produits ou des réserves.
Ce type de fraude revêt trois formes qui sont mutuellement exclusives : le détournement d’actifs, la corruption et les déclarations frauduleuses.
> Le détournement d’actifs. C’est un stratagème qui implique le vol ou l’usage abusif des actifs d’une organisation; parmi les exemples courants de détournement d’actifs, on trouve la fausse facturation, la fraude sur la paie et l’écrémage.
> La corruption. Elle a lieu lorsque le fraudeur utilise son influence pendant une transaction officielle, notamment commerciale, pour obtenir un avantage indu qui va à l’encontre des devoirs de cette personne envers son employeur, par exemple en versant ou en acceptant des pots-de-vin ou des gratifications illégales, ou en participant à des opérations donnant lieu à des délits d’initiés ou à des conflits d’intérêts.
> Les déclarations frauduleuses. Elles consistent à falsifier délibérément les états financiers ou les données non financières d’une organisation, par exemple en enregistrant des ventes fictives, en dissimulant des passifs ou des dépenses et en falsifiant des titres de compétences professionnels. Pour qu’elles puissent correspondre à la définition de la fraude en milieu de travail, les déclarations frauduleuses doivent procurer un gain financier direct ou indirect à leur auteur.
Il existe d’importantes différences régionales en matière de fraude en milieu de travail. Ainsi, les Québecois sont moins susceptibles d’être victimes de fraude en milieu de travail : la proportion des PME ayant signalé l’an dernier des incidents en cette matière n’y a été que de 16%, alors qu’en Ontario et en Colombie-Britannique, elle a été deux fois supérieure (31 et 37%, respectivement) et que la moyenne canadienne a tourné autour de 26%.
