Partys: mieux vaut prévenir que guérir


Édition du 14 Décembre 2013

Partys: mieux vaut prévenir que guérir


Édition du 14 Décembre 2013

Par Marie-Claude Morin

Même à plusieurs kilomètres du bureau et après les heures de boulot, la soirée des fêtes demeure un événement lié au travail. Ce que plusieurs oublient.

«Les employeurs ne sont pas conscients que le party de Noël est une extension du lieu de travail et que les mêmes obligations de l'employeur et de l'employé s'appliquent», dit Rachel Solyom, associée en droit du travail chez McCarthy Tétrault.

En cas de pépin, les tribunaux établiront si l'employeur est responsable en analysant plusieurs éléments, comme le financement de l'événement et son caractère obligatoire, mais reviendront toujours à la même question : est-ce que la soirée a lieu dans le cadre du travail ? Si oui, ils traiteront les cas de harcèlement, de conduite inappropriée et de CSST de la même façon que s'ils avaient eu lieu dans les installations de l'entreprise. «En fin de compte, les mêmes directives qu'au bureau s'appliquent», explique Mme Solyom.

Daniel Leduc et Nancy Ménard-Cheng, respectivement associé et avocate chez Norton Rose, abondent dans le même sens. «Chaque année, le téléphone sonne dans les bureaux d'avocats après les soirées des fêtes», dit M. Leduc.

Harcèlement

L'avocat suggère de profiter de cette période de l'année pour remémorer aux employés la politique en matière de harcèlement psychologique et sexuel. Les cas de ce genre seront traités entre la victime et l'employeur, et non entre la victime et le harceleur, précise M. Leduc. «Il faut rappeler aux employés qu'ils sont susceptibles de mesures disciplinaires.»

La règle s'applique aussi aux relations avec la direction. «Un employé pourrait avoir à répondre de ses gestes s'il a une conduite inappropriée avec un supérieur ou un dirigeant de l'entreprise», dit Mme Solyom.

Accidents de travail

Qu'arrive-t-il à l'employé qui aide à l'organisation de la soirée et se blesse en déplaçant des tables ou des chaises ? Est-il admissible aux indemnités de la CSST ? «Tout dépend des circonstances, mais les tribunaux ont répondu oui dans plusieurs causes», dit Mme Solyom. Il est même déjà arrivé, dans certaines circonstances, que des blessures sur la piste de danse donnent droit à des indemnités.

Boisson

Pour éviter les dérives, l'employeur a tout avantage à superviser la consommation d'alcool. Mieux vaut limiter le nombre de verres offerts gracieusement et s'assurer que tous se mettent quelque chose sous la dent en buvant. «Il ne faut pas hésiter à arrêter un individu qui a trop consommé», conseille Nancy Ménard-Cheng. Cela limitera les risques de conduite en état d'ébriété, mais aussi de comportements inappropriés.

«Toutes ces précautions peuvent éventuellement servir d'arguments pour prouver que l'employeur a été vigilant», conclut Rachel Solyom.

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