Obligations et responsabilités de l'employeur en matière de grippe A(H1N1)

Publié le 05/12/2009 à 00:00, mis à jour le 07/10/2013 à 14:32

Obligations et responsabilités de l'employeur en matière de grippe A(H1N1)

Publié le 05/12/2009 à 00:00, mis à jour le 07/10/2013 à 14:32

Par Florent Francoeur

En tant que gestionnaire, vous devez connaître vos devoirs et obligations légales et savoir comment gérer l'absentéisme dans le contexte de la pandémie de grippe A(H1N1).

Faut-il prendre des mesures de prévention?

Bien qu'on ne retrouve pas de dispositions spécifiques en matière de pandémie dans les lois du travail au Québec, vous avez l'obligation légale de veiller à la santé et à la sécurité de vos employés, comme le prévoient la Loi sur la santé et la sécurité du travail et le Code civil du Québec. Cette obligation en est une de moyens, et non de résultat. Vous devez prendre les moyens appropriés pour protéger la santé et assurer la sécurité de vos employés.

Faut-il payer les employés absents ?

Même s'il arrive fréquemment que ce soit prévu par une disposition particulière de la convention collective ou une politique interne, aucune loi ne vous oblige à payer un employé absent pour cause de maladie. Il en va de même pour les employés qui s'absentent afin de s'occuper d'un proche malade et pour ceux qui sont en quarantaine.

Si un salarié s'absente et s'occupe de sa famille ?

Dans ce cas, vous êtes tenu d'accepter. En effet, la Loi sur les normes du travail prévoit qu'un salarié peut s'absenter jusqu'à 10 jours par an, sans salaire, pour assumer ses obligations à l'égard de la santé d'un de ses proches.

Vous pouvez par contre valider la véracité de cette demande en réclamant un certificat médical attestant la condition du membre de la famille touché. Toutefois, n'oubliez pas qu'en contexte de pandémie, il peut s'avérer difficile d'avoir accès à un médecin pour obtenir un billet médical.

Et si un employé ne se présente pas au travail par peur d'être contaminé?

Selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail, un travailleur peut exercer un droit de refus s'il a des motifs raisonnables de croire que l'exécution de son travail l'expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique. Toutefois, la Direction de la santé publique mentionne que, lorsque l'employeur a mis en place les recommandations qui se trouvent sur le site pandemiequebec.gouv.qc.ca, le droit de refus n'est pas applicable.

Elle mentionne aussi que dans le cas actuel de la pandémie d'influenza A(H1N1), la virulence étant faible, l'acceptation d'un droit de refus est peu probable.

Florent Francoeur, pdg de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés

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De bonne source: Martin Daraiche
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