Normes comptables : d'autres changements à prévoir

Publié le 29/10/2008 à 00:00

Normes comptables : d'autres changements à prévoir

Publié le 29/10/2008 à 00:00

Par François Rochon
C’est ce que soutient Paul Cherry, président du Conseil des normes comptables (CNC) du Canada. L’organisme vient tout juste d’apporter certains changements mineurs, et selon M. Cherry, il faut s’attendre à d’autres changements rapidement. «Le Conseil des normes comptables continue de surveiller étroitement l'évolution de la situation sur la scène internationale, aussi bien aux États-Unis que dans d'autres pays», dit-il.

Le CNC envisage de publier d'autres lignes directrices pour couvrir un plus vaste éventail de placements et d'accroître les obligations d'information concernant le risque de liquidité et les évaluations à la juste valeur.

Changements récents
Le Conseil des normes vient d’introduire de nouvelles mesures afin que les actifs financiers de toutes sociétés canadiennes, y compris les sociétés fermées, les entreprises sans obligation publique, et les organismes sans but lucratif, soient classés de la même façon que dans les autres pays.

«Les modifications permettent aux entités de reclasser des actifs financiers en les sortant de catégories qui exigent que les variations de la juste valeur soient comptabilisées immédiatement en résultat net», a indiqué M. Cherry dans un communiqué..

Ainsi, les entreprises du pays pourront maintenant reclasser, entre autres, leurs placements aux fins d’investissements et de transactions boursières (en équité, principalement), qu’ils ne prévoient pas liquider à court terme, dans une autre catégorie d’actifs. Ces titres, qui peuvent fluctuer énormément d’un jour à l’autre, n’influenceront plus les résultats nets de l’entreprise pour l’année en question. Les valeurs au marché de ces placements devront alors être indiquées aux notes des états financiers. Les placements en produits dérivés de l’entreprise font cependant exception à cette nouvelle règle.

Ces changements sont applicables rétroactivement au 1er juillet 2008, mais seulement pour les périodes pour lesquelles des états financiers annuels ou intermédiaires n'ont pas été publiés précédemment.

Ian Hague, qui siège sur le conseil d’administration du CNC, se fait rassurant sur l’ampleur du travail: «Ces nouvelles normes permettront certainement une évaluation plus juste des entreprises, mais ne concernent que de petites classes d’actifs pour la majorité des entités canadiennes concernées. Ces changements ne devraient pas compliquer la tâche des comptables au pays car les états financiers de la plupart des entreprises dévoilent déjà les chiffres à ce titre.»

Le Conseil des normes comptables a pour rôle d’établir les normes de comptabilité et d'information financière qu'utilisent les sociétés canadiennes et les organismes sans but lucratif. Il participe également à l'élaboration de normes comptables acceptées internationalement. Le Conseil adopte ses normes de comptabilité et d'information financière à l'issue d'un vaste processus de consultation des organisations et des personnes concernées.

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