Le Tribunal de la sécurité sociale voit le jour

Publié le 01/04/2013 à 10:37, mis à jour le 04/04/2013 à 13:44

Le Tribunal de la sécurité sociale voit le jour

Publié le 01/04/2013 à 10:37, mis à jour le 04/04/2013 à 13:44

Par Olivier Schmouker

La ministre Finley jure qu'il sera juste et équitable. Photo: DR

C'est aujourd'hui que le nouveau Tribunal de la sécurité sociale (TSS) amorce ses activités. Annoncé dans le Plan d'action économique du Canada de 2012, le TSS vise à remplacer les quatre tribunaux distincts pour les appels en matière de sécurité sociale.

Il s'agit d'un tribunal administratif doté de pouvoirs quasi judiciaires, qui permet d'interjeter appel à des décisions rendues par le gouvernement concernant l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Sécurité de la vieillesse (SV). Celui-ci entend «simplifier et rationaliser le processus pour les appelants», en permettant à ceux-ci de s'adresser à un seul et unique organisme décisionnel.

«Les Canadiens veulent accéder plus facilement aux services du gouvernement, et le nouveau Tribunal de la sécurité sociale permettra de simplifier le processus d'appel tout en continuant de veiller à ce qu'il soit juste et équitable», dit Diane Finley, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences.

Le TSS est dirigé par un président et par trois vice-présidents nommés par le gouverneur en conseil. Il comprend deux paliers d'appel. Pour le premier palier d'appel, un vice-président dirige chacune des sections de la division générale, à savoir celle de l'assurance-emploi et celle de la sécurité du revenu (RPC et SV). Le troisième vice-président dirige la division d'appel, qui est le deuxième palier d'appel. La division d'appel rend des décisions quant aux appels de décisions rendues par la division générale.

La première année de fonctionnement sera une période de transition au cours de laquelle le TSS entendra tous les nouveaux appels, tandis que les quatre tribunaux rendront les décisions pour les appels déjà entendus. La période de transition prendra fin le 1er avril 2014, et le TSS sera alors le seul organisme qui entendra les appels relatifs à l'assurance-emploi, au RPC et à la SV.

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