Harcèlement moral : perquisition chez France Télécom

Publié le 03/04/2012 à 10:24

Harcèlement moral : perquisition chez France Télécom

Publié le 03/04/2012 à 10:24

Par Olivier Schmouker

L'ex-PDG Didier Lombard est traîné devant les tribunaux. Photo : DR.

Une perquisition a été menée aujourd’hui au siège parisien de France Télécom dans le cadre d’une enquête relative à une vague de suicides de salariés qui a eu lieu il y a deux ans. «Nous confirmons les opérations de perquisition qui ont lieu ce mardi dans le cadre de l'information judiciaire ouverte contre 'X' au TGI de Paris à la suite de la plainte déposée par Sud», a déclaré à Reuters un porte-parole de France Télécom, ajoutant qu'il s'agissait de «la suite logique de l'instruction en cours depuis avril 2010».

Le syndicat Sud estime qu'une politique de restructuration et de management jugée «pathogène» est responsable de cette vague de suicides. Outre la plainte du syndicat, la procédure se fonde sur un rapport de l'Inspection du travail remis en février 2010, visant 14 cas de suicides, tentatives ou dépressions graves de salariés de France Télécom.

Pour la première fois en France, la politique de gestion des ressources humaines d'une entreprise est susceptible de constituer une infraction pénale en elle-même et d'entraîner un procès en correctionnelle de dirigeants, voire de la société elle-même. Sud vise ainsi dans sa plainte l'ancien PDG Didier Lombard, l'ex-directeur exécutif Louis-Pierre Wenes et le directeur des ressources humaines, Olivier Barberot. Et ce, pour «harcèlement moral».

Harcèlement moral? Cela signifie que peuvent être poursuivis en justice les mutations forcées ou objectifs de performance impossibles à atteindre s'ils risquent de «dégrader les conditions de travail, sont susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel», d’après la justice française.

L'Inspection du travail a d’ailleurs conclu dans son rapport transmis au parquet au «caractère pathogène de la politique de restructuration et de management» et relevé que les nombreuses alertes des médecins du travail avaient été ignorées.

Cette politique avait pour objectif de réduire les effectifs de 22 000 personnes, de provoquer un changement de métier pour 10 000 autres employés, d'en recruter 6 000, d'augmenter la mobilité et de rajeunir la pyramide des âges, souligne le rapport auquel a eu accès Reuters.

France Télécom est une ancienne administration d'État devenue société anonyme en 1996, et dont l'actionnariat est majoritairement privé depuis 2004.

(Avec Reuters.)

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