Allégations de malversation pour un contrat: Bombardier enquête

Publié le 01/08/2019 à 16:43

Allégations de malversation pour un contrat: Bombardier enquête

Publié le 01/08/2019 à 16:43

Par La Presse Canadienne

(Photo: 123RF)

Sous la loupe de la Banque mondiale relativement à un contrat de matériel ferroviaire miné par des accusations de corruption en Azerbaïdjan, Bombardier affirme que les conclusions préliminaires d’un examen interne n’ont pas relevé d’irrégularités.

En mai, l’entreprise avait dévoilé avoir reçu une lettre de demande de justification de la part de l’institution internationale.

Cela fait partie d’une enquête qui se penche sur un contrat d’environ 340 millions $ attribué à un consortium dirigé par Bombardier en 2013 entourant la fourniture d’équipements de signalisation pour un tronçon ferroviaire de 500 kilomètres reliant l’Asie et l’Europe via l’Azerbaïdjan.

« Aucune preuve de versement ou de proposition de pots-de-vin à des agents publics par la société n’a été découverte », a précisé Bombardier, jeudi, dans son rapport accompagnant ses résultats financiers.

L’examen interne n’est toutefois pas terminé puisque le constructeur d’avions et de matériel roulant n’a pas eu accès à des documents qui se trouvent notamment entre les mains de la Banque mondiale.

Les services de conseillers externes ont été retenus afin de passer au peigne fin près de 100 000 documents ainsi que pour effectuer des entrevues et « visites de sites ».

Bombardier a écrit que jusqu’à présent, les vérifications n’avaient révélé « aucun problème systémique ni aucune faiblesse importante » dans ses façons de faire en matière de conformité.

« Les lacunes relevées dans l’affaire de l’Azerbaïdjan avaient été limitées et résultaient d’un manquement de la direction locale et des mesures adéquates avaient été prises par Bombardier afin de remédier à ces manquements », peut-on lire.

Une lettre de demande de justification demande généralement d’expliquer pourquoi des mesures disciplinaires, comme l’interdiction de participer à des projets financés par l’institution, ne devraient pas être imposées dans la foulée d’actes répréhensibles présumés.

Dans ce qui est devenu l’une des affaires de corruption les plus importantes à ce jour en Azerbaïdjan, la Suède a fait appel, en 2017, de l’acquittement d’un employé russe de la division suédoise de Bombardier pour corruption d’un employé de l’autorité des chemins de fer d’Azerbaïdjan. L’appel de la cause devrait être entendu l’année prochaine.

Par ailleurs, Bombardier collaborera avec Exportation et développement Canada (EDC), qui agit en tant qu’agence de crédit pour les entreprises cherchant à faire des affaires à l’étranger, afin d’évaluer les processus de contrôle diligent.

L’agence fédérale a été citée par la bande par des allégations de malversation ayant visé l’entreprise québécoise ailleurs dans le monde.

C’est notamment le cas en Afrique du Sud, où EDC a accordé un prêt à la société d’État Transnet dans la foulée de l’octroi d’un important contrat de 5 milliards $ US en 2015 impliquant Bombardier ainsi que d’autres sociétés visées par des allégations de malversation.

« L’évaluation sera effectuée avec l’entière collaboration de Bombardier, et EDC s’engage à en présenter les résultats », a fait savoir l’agence fédérale, dans un communiqué.

Même si des représentants de Transnet ont adressé des reproches à Bombardier et d’autres partenaires dans le cadre d’une commission judiciaire d’enquête plus tôt cette année, l’entreprise québécoise a réfuté ces critiques.

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