Le 24 juillet 2009, la Cour suprême du Canada a rendu une décision qui, selon Sylvie Gagnon, conseillère juridique au Tribunal des droits de la personne, marque un tournant en matière d'accommodements raisonnables.
En Alberta, les membres d'une communauté huttérite demandaient d'être exemptés de l'obligation de faire prendre leur photo pour obtenir leur permis de conduire, parce que leurs croyances religieuses leur interdisent de se faire photographier. Une majorité de juges de la plus haute cour du pays a rejeté leur demande et conclu, pour la première fois, que l'obligation d'accommodement raisonnable ne s'applique pas lorsque la validité d'une disposition d'une loi ou d'un règlement est en jeu. Dans ces circonstances, précise Mme Gagnon, " ces juges considèrent que, dans certains cas, les fidèles doivent tolérer les inconvénients qui découlent de pratiques religieuses ". Ce qui, à son avis, modifie de manière significative l'approche de la Cour jusqu'alors.
