L'écofiscalité: bientôt implantée par un gouvernement près de chez vous

Publié le 04/11/2014 à 10:54

L'écofiscalité: bientôt implantée par un gouvernement près de chez vous

Publié le 04/11/2014 à 10:54

Par François Normand

[Photo : Bloomberg]

À partir de 2020, les entreprises et les citoyens canadiens pourraient devoir changer radicalement la façon dont ils consomment les ressources naturelles et gèrent leurs émissions polluantes, incluant leurs déchets. Et l'écofiscalité sera le moyen privilégié pour les inciter à changer leurs habitudes de consommation.

Un groupe d'éminents économistes canadiens dirigé par Chris Ragan, professeur d'économie à l'Université McGill, a annoncé mardi matin la création de la Commission sur l’écofiscalité du Canada.

Cette commission sera appuyée par un comité consultatif formé d’anciens leaders politiques issus de tous les horizons, dont de l’ancien premier ministre du Québec, Jean Charest, ou encore l’ancien chef de l’Opposition officielle à Ottawa, le réformiste Preston Manning.

La Commission étendra ses travaux sur cinq ans, soit d'ici 2020. Elle procédera à des consultations publiques, et elle émettra des recommandations destinées à tous les ordres de gouvernement, particulièrement ceux des provinces et des municipalités.

L’écofiscalité est un ensemble de mesures qui vise à corriger les signaux de prix de marché.

Cette fiscalité écologique à deux objectifs: accroître l’activité économique souhaitée (création d’emplois, investissement et innovation) et réduire celle indésirable (émissions de gaz à effet de serre, pollution de l’air et de l’eau, contamination des sols).

Selon l’Association médicale canadienne, les effets néfastes de la pollution sur la santé – maladies et décès prématurés – entraîneront des coûts de 228 milliards de dollars pour l’économie canadienne entre 2008 et 2031, d'une moyenne de 10G$ par année.

Pour sa part, l’OCDE estime chaque dollar investi aujourd’hui dans le secteur de l’électricité à faible émission de carbone, par exemple, se traduira par une économie de quatre dollars pour les générations futures.

Une stratégie qui peut être fiscalement neutre

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